Travail dissimulé : des nouvelles infractions

L e comité opérationnel territorial anti- fraude (Cotaf ) a mené une septième opération de contrôle portant sur le travail dissimulé et la protection du consommateur dans les commerces de proximité du centre- ville de Nouméa. Au total, 162 personnes, commerçants et employés, ont fait l’objet d’un contrôle. Les investigations ont permis de relever 25 infractions à l’interdiction de travail dissimulé avec 17 salariés non déclarés pour lesquels les entreprises encourent 278 000 francs de pénalité par personne non déclarée. Ces infractions feront l’objet d’une transmission au parquet. La Direction des affaires économiques a, par ailleurs, relevé divers manquements comme la présence de produits périmés, le défaut d’information en français, le non-respect des marges sur les produits réglementés, le défaut de facturation ou de ticket de caisse et la suspicion de vente non autorisée de médicaments. D’autres contrôles sont prévus prochainement.

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