Taxes minières : retour à la case départ

Jeudi 8 décembre, le Congrès devait se prononcer sur la redevance destinée aux communes minières et sur la taxe pour alimenter un fonds pour les générations futures. Très divisés, les élus sont tombés d’accord pour… revenir aux négociations préalables.

La proposition du gouvernement est la suivante : une taxe sur les exportations minières susceptible de rapporter 2 milliards de francs lorsque les cours sont du nickel sont élevés, comme aujourd’hui. Et une redevance sur l’extraction minière, capable de générer un milliard les bonnes années, 100 millions les mauvaises.

Face aux promesses de création de ce fonds souverain discuté de très longue date, ces mesures promettaient de faire débat dans l’hémicycle.

Les Loyalistes avaient annoncé dès la veille du vote leur intention de déposer une motion préjudicielle. « Les indépendantistes prévoient de dilapider cette manne », accusaient-ils, estimant que la fiscalité nouvelle mettrait « en danger de mort » la SLN ‒ les usines du Nord et du Sud restant protégées par le pacte de stabilité fiscale négocié avant leur construction.

En séance, Calédonie ensemble leur coupe l’herbe sous le pied, lançant sa propre motion pour des raisons différentes.

TROP DE RENDEMENT ? PAS ASSEZ ?

« En réalité, ces taxes n’ont qu’un seul objet : surtout ne s’appliquer à personne », dénonce Philippe Michel.

Les deux taxes sont fonction du cours du nickel et « ne seront quasiment jamais applicables, leur rendement étant estimé à quelques centaines de millions de francs par an hors situation exceptionnelle ».

Les « lobbies » du nickel ont gagné, renchérit Philippe Gomès, qui demande un retour au travail en commission.

Dans les débats préalables, Nicolas Metzdorf (Les Loyalistes) avait lui aussi jugé trop faible le rendement de 3 milliards de francs les bonnes années.

Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement chargé du suivi des affaires minières et du Fonds Nickel, y voyait au contraire un juste équilibre, tenant compte des difficultés conjoncturelles du secteur minier.

Pour Virginie Ruffenach (Avenir en confiance), le texte est « totalement hors sol » dans le contexte des « grandes difficultés » de la SLN, concernée par les taxes, et de KNS. Elle demande un rejet pur et simple des textes, sans renvoi en commission.

L’ABSENCE DE L’ÉVEIL OCÉANIEN

Face à ces oppositions venues du camp loyaliste, les indépendantistes ne peuvent pas s’appuyer sur leur majorité habituelle : les trois élus de l’Éveil océanien, leurs alliés habituels, sont absents et n’ont donné aucune procuration de vote.

Ce qui a le don d’agacer Ithupane Tieoue (Uni). « Il faut que tout le monde prenne ses responsabilités dans cet hémicycle. Ne pas être présent, c’est aussi fuir, s’exonérer des conséquences de ce que nous votons ici. Je ne suis pas tellement d’accord sur l’absence des uns et des autres. »

La séance s’achève sur une étrange motion préjudicielle, signée par l’ensemble des formations du Congrès. À l’unisson, les élus souhaitent revenir à l’étape du travail en commission afin de trouver un consensus sur une stratégie pays pour le nickel, une condition fixée par le ministre Gérald Darmanin pour un sauvetage de la SLN.

Au vu des profondes divisions, un consensus sur la question ancienne de la fiscalité minière est-il vraiment possible ? Ce ne sera pas simple, conviennent encore l’ensemble des groupes politiques.

Gilles Caprais

Photo : G.C. Philippe Michel (à g.), Philippe Gomès et Calédonie ensemble ont déposé une motion préjudicielle avant de la retirer. Une motion commune à tous les groupes du Congrès a finalement renvoyé les textes en commission. 

La contribution du nickel, « toute relative » 

Les 35 mines et 3 usines ont dégagé un chiffre d’affaires de 167 milliards de francs en 2020.

Au cours des sept années précédentes, le nickel a versé en moyenne 3,8 milliards par an de taxes et d’impôts.

« La contribution du secteur du nickel en matière d’impôts et de taxes est toute relative », notait en 2020 le groupe de travail Nickel.nc, cité dans le rapport spécial de Pierre-Chanel Tutugoro (UC).

L’absence de contribution à un fonds souverain, destiné à financer l’après-nickel, fait de la Nouvelle-Calédonie une exception parmi les pays riches producteurs du minerai vert.

 

Un engagement pris en 2020

Pour donner à l’État des garanties de remboursement duprêt«Covid»de 28,6 milliards, le gouvernement Santa s’était engagé en 2020 à présenter une réforme fiscale incluant des taxes minières, déposées sur le bureau du Congrès début 2021.

Reprises dans la réforme portée par le gouvernement Mapou, la taxe et la redevance avaient été annoncées fin 2021, avec un rendement prévu de 3,6 milliards de francs par an.

 

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