On en parle depuis le début de l’année, mais ce n’est finalement plus à l’ordre du jour. L’augmentation de 20 % de la taxe sur le prix du tabac ne sera pas mise en place. Les élus du Congrès ont rejeté le texte à l’issue d’un long débat.
Trois heures de débat au Congrès ont finalement abouti au rejet du projet de délibération sur l’augmentation de 20 % de la taxe sur le tabac (TAT3S). À l’issue des échanges parfois désordonnés nécessitant une suspension de séance, 28 voix se sont prononcées contre et 25 pour. Le 17e gouvernement espérait sans doute que ce texte, préparé par l’ancienne mandature, passerait plus facilement au Congrès. Que nenni ! Sonia Backes et d’autres élus non indépendantistes ont soulevé des imprécisions.
« À quoi vont servir les taxes ? Aucune des propositions que l’on va voter aujourd’hui ne règle la dette (du Ruamm, NDLR). Comment comptez- vous sauver les régimes sociaux ? », a demandé la présidente de la province Sud. « À aucun moment je n’ai pensé que nous serions en porte- à-faux sur ce texte », remarque un peu plus tard Louis Mapou, le président du gouvernement, qui a rappelé que la plupart de ces mesures avaient été réfléchies par l’ancienne équipe.
Éviter d’augmenter la dette
La proposition du gouvernement Santa, qui n’avait pas été retenue en décembre 2020, concernait un prêt de 25 milliards de francs à l’Agence française de développement. Cette enveloppe devait servir à combler en urgence le déficit du Ruamm. Cette mesure avait toujours été écartée par les indépendantistes qui considèrent que ce nouvel emprunt ne ferait que creuser la dette de la Nouvelle-Calédonie. En tout état de cause, il était conditionné à un plan de remboursement qui n’a jamais été mis en place.
Ne fumez plus !
Plusieurs élus dont Nicolas Metzdorf de Générations NC ont aussi pointé du doigt le caractère injuste de la réforme. Pour Jacques Lalié, président de la province Îles, l’augmentation de cette taxe est aussi une mesure sanitaire et, selon lui, la santé, c’est finalement l’affaire de tous. « Si vous ne voulez pas qu’on tape sur votre portefeuille, buvez modérément, ne fumez pas. Pas comme moi ! », a-t-il plaisanté. L’atmosphère s’est immédiatement détendue. Plus sérieusement, la mesure est renvoyée sur le bureau du gouvernement qui va devoir plancher sur un nouveau texte. En urgence.
Les taux de CCS en hausse
Le projet de délibération a été adopté en l’état. La CCS ou contribution calédonienne de solidarité passe donc de 1 à 1,3 % sur les salaires, les allocations de chômage ou encore les pensions de retraite et de 2 à 2,6 % sur les revenus du patrimoine, l’épargne ou les placements. Le taux de CCS reste en revanche à 5 % pour les revenus de capitaux mobiliers (parts, actions, obligations, bons de capitalisation, etc…) perçus par des sociétés non résidentes ou des établissements stables de sociétés non résidentes. Cette mesure devrait rapporter 1,9 milliard de francs, affecté à l’Agence sanitaire et sociale. Durant le vote, 27 élus se sont prononcés pour et 25 contre.
L’allocation Covid fait l’unanimité
Après une séance fleuve, tous les élus ont voté en faveur de la délibération relative au financement de l’allocation de chômage « soutien Covid-19 ». Il s’agit en fait d’une régularisation d’1,8 milliard de francs permettant à la Cafat de continuer à verser ces aides aux entreprises impactées par la pandémie, notamment celles du secteur du tourisme international ou de l’aérien.
V.G.
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