Les partenaires sociaux partagent un même constat : la fiscalité doit être révisée en profondeur. En revanche, les mesures à mettre en œuvre ne font pas l’unanimité. Satisfaire tout le monde ne sera pas aisé. Il s’agira de bien placer le curseur.
Mimsy Daly, présidente du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (Medef-NC)
« Le bon niveau pour ne pas pénaliser l’activité et le rendement »
Dans le cadre de la réforme, Mimsy Daly distingue deux choses. D’une part, le besoin de trouver des ressources afin de boucler le budget et, d’autre part, une vision à long terme de la fiscalité, outil de « relance » qui doit permettre de « rendre le développement économique plus dynamique et soutenable ». Or, affirme-t-elle, « le gouvernement nous a présenté un plan de rendement fiscal sans vision de relance et sans vraie réduction de dépenses ».
Autre inconvénient, la Nouvelle-Calédonie va entamer une réflexion sur son avenir institutionnel. « C’est difficile de se projeter plus loin que 2022 alors qu’un nouveau modèle doit se dessiner en 2023. »
Alors que peut-il résulter de cette consultation ? Tout dépendra, répond Mimsy Daly, même s’il est « fondamental d’être autour de la table, il faudra bien trouver un consensus ». Par exemple concernant la TGC, le Medef ne se dit pas opposé à une hausse si elle est limitée dans le temps. Mais, globalement, « il faudra bien discuter des effets des mesures proposées pour trouver le bon niveau afin de ne pas pénaliser l’activité et le rendement ».
Fidel Malalua, 4e vice-président de l’USTKE
« Chacun doit participer en fonction de ses revenus »
Pour Fidel Malalua, persuadé du bienfondé de la révision de la fiscalité, c’est clair, chacun se doit de contribuer en fonction de ses revenus. « Par exemple, les groupes qui dégagent beaucoup de profits doivent donner un peu plus, c’est dans la nature des choses. »
Si un accord est envisageable entre syndicats de salariés et organisations patronales sur la redevance minière, estime le vice-président de l’USTKE – « on est assez d’accord pour dire qu’il faut taxer davantage, d’autant que c’est de la matière première, une fois que c’est parti, c’est fini » –, il paraît plus difficile sur d’autres sujets, comme la TGC. « Ce sera clivant. Il ne faut pas trop taper sur les petits, ou sinon il faut une contrepartie immédiate, comme supprimer le salaire minimum agricole. »
D’autres points doivent être étudiés avec attention, comme l’impôt sur le revenu et l’évasion fiscale. « Peut-être doit-on surtaxer l’argent qui part à l’extérieur afin d’inciter à investir en Nouvelle-Calédonie ? » La taxe sur les produits sucrés semble elle aussi inévitable, d’autant qu’elle vise, en partie, à combattre l’obésité. Mais le syndicaliste en est conscient, à la fin des négociations, « ce sera au législateur de trancher ».
Yann Lucien, président de la CPME
« Ce qui affecte le moins les entreprises et les salariés »
La réforme de la fiscalité, « trop vieille et inadaptée aux besoins », est nécessaire, introduit Yann Lucien. Certains impôts, qui ne rapportent presque rien, pourraient être supprimés. La patente, revue. « C’est opaque et obsolète. Un grand restaurant va payer la même chose qu’un petit snack. » Le système dans son ensemble doit être révisé. « Et pour cela, il faut écouter les partenaires sociaux et voir comment on le fait. » Cela peut-il fonctionner ? À deux conditions, estime Yann Lucien.
« Qu’on établisse le besoin de trésorerie et à quoi va servir la taxe. Il faut aussi que tout le monde se serre la ceinture et que les institutions revoient leur train de vie. » Certaines mesures, comme la CCS, la TGC et la taxe sur les produits sucrés, sont censées entrer en vigueur dès cette année.
« Il faut trouver la moins mauvaise méthode, on n’a pas le choix, c’est-à-dire ce qui affecte le moins les entreprises et les salariés, le juste équilibre. » Et ce dernier n’a peut-être pas été trouvé en ce qui concerne les taxes minières, suggère Yann Lucien. « La mine est la première économie du territoire, il faut qu’elle contribue davantage. »
Christophe Coulson, président de l’UT CFE-CGC
« Il y aura des conséquences sur le pouvoir d’achat »
La priorité, affirme Christophe Coulson, c’est la sauvegarde des comptes sociaux. « Il faut que les recettes supplémentaires liées à la fiscalité soient fléchées. » Et, surtout, il faut connaître les besoins. « Si c’est quatre milliards de francs, il faut trouver quatre milliards, on ne va pas signer un chèque en blanc. »
Les pistes de réflexion sont sur la table depuis un moment, rappelle le syndicaliste, faisant référence aux accords de 2011 qui évoquaient déjà l’impôt sur les plus-values immobilières ou la réforme de l’impôt sur le revenu. Il s’agit maintenant « d’étudier les conséquences sur la population et le pouvoir d’achat, parce qu’il y aura des impacts avec la vignette, la TGC, etc., c’est le Calédonien qui va payer, trois quarts des mesures le concerne ».
Les discussions ne sont pas encore entrées dans le détail, et s’il peut y avoir des convergences sur certains sujets, comme les taxes minières et la CCS, qu’en est-il de la TGC et de la vignette ? « Cela dépendra du taux de cotisation arrêté. » Et même si « chaque organisation va défendre ses intérêts », Christophe Coulson se montre optimiste. « Il faut y croire, sinon ce sera catastrophique à la fin de l’année. Chacun semble prêt à faire des efforts. »
Anne-Claire Pophillat (photos G.C. et D.R.)
