Le ministre des Outre-mer était présent pour ce troisième référendum. L’occasion de tisser d’emblée un cadre pour la suite des négociations en renvoyant les discussions sur l’avenir institutionnel après l’élection présidentielle.
Sous l’autorité du Président et du Premier ministre, le ministre des Outre-Mer est arrivé en Nouvelle-Calédonie samedi. Une visite à la veille du référendum qui a offusqué les indépendantistes qui n’ont pas souhaité le rencontrer. Mais elle n’était pas surprenante, vu l’implication et les méthodes de Sébastien Lecornu dans le dossier calédonien depuis sa prise de fonction. « Il est à votre écoute dès maintenant, pour préparer cette nouvelle étape », a dit Emmanuel Macron.
Si l’Accord de Nouméa est arrivé à son terme juridique, il va falloir continuer à faire de la politique, indique-t-on dans l’entourage du ministre, avec la stabilité comme ligne conductrice et la sortie du binaire comme objectif.
Sébastien Lecornu a dévoilé le cadre et la méthodologie qu’il souhaite dérouler lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le principal élément à retenir est que les discussions sur l’avenir institutionnel ne se feront pas avant l’élection présidentielle d’avril 2022, comme l’ont demandé les indépendantistes, et l’on souhaite également éviter les législatives du mois de juin qui vont réveiller un jeu partisan. Les indépendantistes auront donc pleinement le temps de retourner vers leurs bases.
Trois temps
Globalement, trois temps sont imaginés dans les prochains mois. Avant la fin du quinquennat, il faudra régler l’urgence : la crise sanitaire, le dossier du nickel avec une vigilance sur la SLN et l’usine du Nord, la relance économique et les finances publiques, qui sont dans un « état alarmant » et ne permettront pas de passer le premier semestre si rien n’est fait. Le président du gouvernement, Louis Mapou, a formalisé plusieurs demandes de prêt sur lesquelles il faudra se pencher. Tous ces sujets seront susceptibles de polluer les débats s’ils ne sont pas traités.
Une fois ces questions purgées, le ministre souhaite que soit effectué un bilan partagé des accords et de la décolonisation, histoire de regarder avec lucidité ce qui a fonctionné ou pas. Le Parlement pourra être également saisi de cette question et Sébastien Lecornu prévoit un déplacement à New York pour rencontrer les différents partenaires du comité de décolonisation de l’ONU.
Ensuite, les partenaires auront jusqu’à juin 2023 pour élaborer un projet de société commun. C’est-à-dire un an. L’Accord de Nouméa a doté la Nouvelle-Calédonie de compétences et de structures institutionnelles spécifiques et la Constitution lui a consacré des dispositions transitoires. L’élaboration d’un nouveau statut nécessitera donc une révision constitutionnelle dans le prochain quinquennat. Parmi les sujets les plus sensibles à aborder on le sait, celui du corps électoral, mais aussi le fonctionnement du gouvernement collégial, la répartition des compétences entre les institutions, la clé de répartition des ressources fiscales entre les provinces, l’autonomie économique et financière qui doivent être réglées elles, avant les prochaines élections provinciales de 2024. Il faudra également aborder tous les sujets centraux de la société calédonienne mentionnés par le Président en accordant une place de choix à la société civile, les maires, les autorités coutumières.
Notons que ce calendrier n’empêche pas, auparavant, les contacts informels qui n’auraient d’ailleurs jamais été rompus, selon le cabinet du ministre.
Chloé Maingourd (© Christophe Archambault/Archives AFP)
