2015 aura été une année charnière, marquée par des difficultés économiques sans précédent liées en particulier à la chute des cours du nickel. L’exécutif a dû s’adapter mais en matière d’économie, deux modèles s’affrontent au sein des groupes politiques en particulier non indépendantistes. Non satisfait de la gestion de Calédonie ensemble, le groupe des Républicains au Congrès monte au créneau depuis plusieurs mois pour faire asseoir ses propositions espérant « engager une relance ». Le point avec Grégoire Bernut, représentant du groupe.
DNC : Quel bilan tirez-vous de l’année 2015 ?
Grégoire Bernut : L’année 2015, c’est l’année de l’atterrissage, de la prise de conscience. Les deux principaux accélérateurs de la croissance de l’économie calédonienne de ces vingt dernières années, l’investissement des entreprises et la consommation des ménages, en sont devenus les deux principaux freins. La faute, principalement, au retournement de la conjoncture internationale qui a touché de plein fouet le secteur du nickel.
Dans ce contexte, les entreprises investissent peu ou moins, le chômage augmente et la consommation des ménages plonge. C’est de plus en plus clair, la croissance économique calédonienne est tributaire de l’évolution des cours du nickel parce que tous les autres secteurs de notre économie sont indirectement financés par le nickel. Et cette dépendance s’est amplifiée depuis que nos trois usines sont entrées en production. Avec des cours du nickel aussi bas, il n’est donc pas surprenant que la croissance économique soit en berne et, par voie de conséquence, que nos finances publiques soient dans le rouge en raison du recul historique de nos recettes fiscales.
Ce recul historique et le chômage constituent désormais les deux principaux sujets de préoccupation.
Le pilotage « facile » est fini et la conjoncture renvoie à de vrais débats. Le problème n’est plus de lutter contre la vie chère mais de sauver la Calédonie de la faillite et d’essayer de maintenir un revenu à chaque Calédonien. Il était temps d’en prendre conscience à trois ans de la sortie de l’Accord de Nouméa !
DNC : Les Républicains sont sévères sur la politique fiscale proposée par le gouvernement. Pourquoi et quelles sont vos propositions ?
Grégoire Bernut : Nous sommes sévères parce que les choix opérés par le gouvernement Germain ne sont pas logiques. Alors que notre priorité devrait être de trouver les voies et les moyens de restaurer la confiance pour relancer l’investissement des entreprises et la consommation des ménages, les dirigeants de Calédonie ensemble choisissent de les affaiblir encore plus avec, entre autres, leur version de la loi antitrust et l’instauration de la contribution calédonienne de solidarité. Pour quels résultats ? L’investissement et la création d’emplois accélèrent leur chute, le chômage augmente, le rendement de leurs mesures fiscales n’est pas au rendez-vous, les normes et les règlements s’empilent, la centralisation administrative et politique grandit à la vitesse grand V !
C’est dans ce contexte que nous avons décidé de prendre les choses en main. Nous avons déposé sur le bureau du Congrès une proposition pour modifier le barème de l’impôt sur le revenu, conformément aux recommandations de la Chambre territoriale des comptes. Il s’agit de donner un coup de pouce aux classes moyennes qui n’ont pas accès aux aides sociales et qui subissent le plus fortement la baisse de pouvoir d’achat. Nous déposerons ensuite des propositions visant à réviser la loi antitrust pour en atténuer les effets et l’adapter aux caractéristiques du marché, des propositions visant à simplifier les formalités administratives et nous proposerons l’instauration d’une « fiscalité comportementale » sur l’alcool et les produits sucrés afin de financer les déficits sociaux et d’orienter les Calédoniens vers une alimentation plus saine.
DNC : Le budget pose néanmoins une rigueur qui semble nécessaire dans un contexte économique dégradé …
Grégoire Bernut : Certes, des efforts sont nécessaires mais nous n’arrivons pas à voir la logique des choix. Alors qu’il faudrait prioriser les coupes budgétaires dans le but de préserver les interventions les plus importantes, c’est la logique comptable qui prime. Les coupes sont réalisées sans aucune logique politique, sans aucune priorité. À titre d’exemple, les dépenses en matière de soutien à l’emploi, de solidarité et d’apprentissage baissent respectivement de 37,9 %, de 22 % et de 13 %. De la même manière, malgré l’impérieuse nécessité de redynamiser l’économie et la création d’emplois, les investissements publics baissent de 4,9 milliards de francs.
Ce budget 2016 est d’autant plus affligeant que les dirigeants de Calédonie ensemble ont décidé de faire un cadeau fiscal de 2,9 milliards à la SMSP alors que, dans le même temps, ils s’insurgent contre notre proposition de modification du barème de l’impôt sur le revenu dont le coût fiscal s’élève à 2,6 milliards. En clair, Philippe Germain et Thierry Cornaille préfèrent faire ce cadeau fiscal plutôt que de redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne ou de limiter les coupes budgétaires. On marche sur la tête ! C’est pourquoi, d’une part, nous maintenons notre proposition de modification du barème de l’impôt sur le revenu et d’autre part, nous demandons la création d’une commission d’enquête au Congrès afin de faire toute la lumière sur cette affaire de cadeau fiscal.
DNC : Le président du gouvernement réunit jeudi et vendredi en séminaire les groupes politiques
et les partenaires sociaux pour conclure des accords sur la mise en place de la TGC (taxe générale à la consommation). Cette réforme est- elle prête ?
Grégoire Bernut : Cette réforme n’est pas prête, elle est mal préparée. Outre les retards pris dans l’élaboration du texte, le budget primitif 2016 ne comprend aucune mesure d’accompagnement de cette réforme d’ampleur. Pire, le risque inflationniste n’est pas encadré puisqu’aucun dispositif de crédit d’impôt sur les stocks n’est prévu au budget. C’est pourtant simple ! Quand un commerçant devra appliquer la TGC sur une boîte de petits pois, cette nouvelle taxe s’ajoutera aux droits et taxes à l’importation précédemment acquittés. Les Calédoniens paieront donc deux types de taxes.
Il faut prévoir un mécanisme de compensation des taxes acquittées avant l’instauration de la TGC pour les produits dont les ventes interviendront après. D’où le dispositif de crédit d’impôt sur les stocks, de l’ordre de 2 milliards de francs, essentiel à prévoir au budget pour une mise en place de la TGC au 1er juillet 2016. Faute de quoi une inflation mécanique sera inévitable.
Enfin, les 30 millions de francs, inscrits au budget 2016 pour accompagner les entreprises, sont largement insuffisants pour faire face aux différents chantiers à lancer tels que la formation des acteurs aux mécanismes de la TGC ou encore l’adaptation des logiciels comptables. Clairement, cette réforme est mal préparée et nous sommes inquiets quant à la volonté de Philippe Germain de la mettre réellement en place.
DNC : Ces derniers mois, on vous a accusés de vous désengager de l’agenda partagé signé en 2014. Comment allez-vous travailler sur ces réformes à l’avenir ? Et pourquoi pensez-vous que cette stratégie sera payante ?
Grégoire Bernut : Nous avons signé l’agenda partagé en inscrivant une réserve. Malgré notre scepticisme, nous étions d’accord pourvu que la TGC soit réellement mise en place au 1er janvier 2016 compte tenu de la nécessité de rétablir durablement nos finances publiques et de moderniser en profondeur notre fiscalité à l’importation. Or, il n’en a rien été. Calédonie ensemble a préféré rompre les équilibres de son agenda et assommer d’impôts les Calédoniens plutôt que de moderniser en profondeur notre fiscalité en instaurant la TGC dans les temps, dans de bonnes conditions ou en modifiant le barème de l’impôt sur le revenu alors que son agenda prévoyait de le faire au quatrième trimestre 2015. Ce n’est donc pas possible de cautionner cette politique économique et fiscale qui conduit la Nouvelle-Calédonie dans le mur. Pour autant, rien ne nous empêche de voter certains textes dès lors qu’ils vont dans le bon sens. Mais nous continuerons à défendre nos positions, quitte à déposer des propositions sur le bureau du Congrès. La loi organique confère aux groupes politiques, démocratiquement élus, la possibilité de le faire. Pourquoi devrions-nous nous en priver ?
DNC : L’ensemble du secteur de la mine est menacé et certaines déclarations récentes ne laissent présager rien de bon pour les mois à venir. Comment voyez-vous la politique actuelle sur la mine et avez-vous des solutions à apporter pour aider ce secteur en crise ?
Grégoire Bernut : Dans ce contexte de crise profonde du nickel, les signaux adressés par le gouvernement Germain aux investisseurs et opérateurs du monde entier sont désastreux. Interdiction d’exporter des petites quantités de minerai pauvre vers la Chine alors que l’Australien QNI pourrait faire faillite, interprétation partisane du schéma de mise en valeur des richesses minières, entraves à la SLN et à Vale, autorisation délivrée en catimini à la SMSP pour exporter d’énormes quantités de minerai brut vers la Corée, interdiction signifiée à la SLN pour exporter du minerai vers son client traditionnel japonais, revendications incessantes pour prendre à Eramet la majorité du capital de la SLN, cadeau fiscal de 2,9 milliards à la SMSP. Le gouvernement Germain ne recule devant rien pour favoriser un seul acteur au détriment de tous les autres.
Pour aider ce secteur en crise, la Nouvelle- Calédonie doit restaurer la confiance des investisseurs et les rassurer afin d’empêcher des prises de décision catastrophiques. Elle doit réserver de la place à tous les acteurs en n’en condamnant pas certains pour en sauver d’autres. Le maintien des activités économiques de la côte Est en dépend. Elle doit opérer des changements de gouvernance en mettant un cadre global lisible et transparent à la disposition des acteurs. La Nouvelle-Calédonie doit également s’interroger sur la pertinence et la légitimité de l’entrée au capital des collectivités dans les usines métallurgiques compte tenu des endettements considérables portés par les collectivités au sein des différents projets. Elle doit s’interroger sur les avantages et les inconvénients de l’exportation par rapport à la transformation locale et à l’évolution des techniques, en prenant en compte la baisse inéluctable des teneurs. Enfin, elle doit profiter de cette période de crise pour mettre enfin en place le fonds pour les générations futures.
DNC : Comment voyez-vous l’avant 2018 et quelles seront les priorités des Républicains dans les mois à venir ?
Grégoire Bernut : Bien que nous soyons minoritaires au Congrès, notre priorité sera de contribuer par tous les moyens à rétablir la confiance des Calédoniens et des acteurs économiques, au premier rang desquels ceux du nickel. Qu’il s’agisse de la politique nickel ou des corps électoraux, c’est cette position que nous défendrons au prochain Comité des signataires en février. Gardons à l’esprit que toute crise économique se transforme en crise sociale puis en crise politique. Et que c’est encore plus vrai en Nouvelle-Calédonie.
DNC : Comment se portent aujourd’hui Les Républicains ? Après des années difficiles, pensez- vous que l’unité va tenir ?
Grégoire Bernut : Les Républicains se portent bien. Depuis l’arrivée de Sonia Backes et d’Isabelle Lafleur pour constituer un nouveau groupe au Congrès, avec un nouveau nom, nous sommes efficaces et beaucoup plus visibles. Je suis optimiste, je pense que l’unité va tenir. Il en va de toute façon de notre responsabilité devant les Calédoniens compte tenu des enjeux liés à la sortie de l’Accord de Nouméa.
Propos recueillis par C.M.
