L’association Un cœur, une voix a saisi le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité pour ouvrir le corps électoral, gelé depuis 2007. Selon les informations du Monde, le Conseil d’État a accepté la QPC et l’a transmise, mardi 24 juin, au Conseil constitutionnel qui devra se prononcer dans les trois prochains mois ou rejeter la requête. La haute juridiction ne s’est jamais prononcée sur l’article 77 de la Constitution, révisé en 2007, souligne le quotidien. Pour Sonia Backès, cheffe de file des Loyalistes, avec cette QPC, les élections ne pourront pas avoir lieu en 2025, un délai incompressible de huit semaines étant nécessaire entre la convocation du scrutin et sa tenue.
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