Le projet de réforme du Régime unifié d’assurance maladie et maternité, visant à aligner les droits des travailleurs indépendants, des salariés du privé et des fonctionnaires, a été adopté à l’unanimité jeudi 19 octobre, au Congrès, après deux jours d’intenses discussions.
Un résultat encore inimaginable 24 heures avant, tant le texte, déposé en octobre 2022, a été décrié par les organisations patronales et les chambres consulaires, réunies au sein du collectif Agissons solidaires, au point d’amener des milliers de personnes dans la rue lors de plusieurs manifestations en mars. Seule l’intersyndicale s’est déclarée favorable au document.
Le mouvement a conduit à la signature d’un protocole d’accord créant une commission spéciale chargée de retravailler le projet de loi. Elle s’est tenue une demie douzaine de fois sans qu’aucune avancée notable n’en sorte. Jusqu’au coup de théâtre, il y a deux semaines, l’inscription par le gouvernement de l’examen du texte au Congrès le mercredi 18 octobre.
Un « passage en force » dénoncé par les élus non indépendantistes et Agissons solidaires, très remontés, le collectif annonçant même une mobilisation avant de l’annuler après être parvenu à un accord avec Milakulo Tukumuli, élu Éveil océanien porteur du projet. La veille de l’examen du texte, le Rassemblement- LR et Les Loyalistes déposent 36 amendements, tous rejetés en commission. Le jour J, en début de séance, Calédonie ensemble soumet une motion préjudicielle. Rejetée. C’est finalement autour de la table que les présidents de groupe parviennent à un compromis.
Le lendemain, en retrouvant l’hémicycle, les élus savent qu’ils vont voter la réforme à l’unanimité. Le consensus s’est frayé un chemin entre les desiderata des uns et des autres. Gil Brial souligne aussi « une cohésion retrouvée des non indépendantises, qui nous a permis de trouver des solutions constructives ». Mais il reste le plus ardu : la négociation sur les taux de cotisation et la modernisation des dispositifs des bas salaires et des secteurs aidés. Les représentants assurent vouloir poursuivre avec le même état d’esprit et s’entendre sur le sujet. Ils ont jusqu’à la fin de l’année pour adopter les délibérations en vue d’une application au 1er janvier 2024.
A.-C.P.
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