Quelle fiscalité pour les communes ?

Elles ont résisté à la crise sanitaire mais, si la relance est « attendue » selon l’Agence française de développement, l’investissement, qui est déjà en baisse, pourrait encore diminuer. Dépendantes de la Nouvelle-Calédonie, les communes veulent pouvoir prélever l’impôt. Mais lequel ? La question doit être débattue, estiment les maires.

UNE RÉSISTANCE À LA CRISE

Chaque année, l’Agence française de développement sort l’Observatoire des communes, un point sur la situation financière des 33 villes du territoire. L’édition 2022 concerne la période de 2018 à 2021, marquée par la crise du Covid. Il en ressort que les communes ont « globalement plutôt bien résisté ».

Pourquoi ? Parce que leurs ressources proviennent notamment des dotations de l’État et de la Nouvelle-Calédonie. Cela assure une stabilité et « agit comme un rempart à la crise », mais « constitue une dépendance ». D’autant que, note l’AFD, les impôts et taxes locaux (centimes additionnels, taxe d’aménagement communale, etc.) ont diminué.

DES DÉPENSES MAÎTRISÉES

Dans son rapport, l’institution salue « l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement ». Toutefois, cela interroge sur la capacité des communes « à soutenir le financement des services à la population », notamment le « tissu associatif » et l’intercommunalité, et peut avoir des « impacts négatifs ».

ET LA RELANCE ?

Les investissements connaissent un ralentissement habituel en début de mandature (les élections ont eu lieu en 2020), souligne l’Agence, mais il s’est poursuivi sous l’effet conjoint de la crise sanitaire et des finances publiques. Les communes ont investi 14 milliards de francs en 2021 contre 19 milliards en 2018. « Une chute assez significative et un peu préoccupante parce que les communes ont un rôle de proximité » et de soutien à l’économie « à jouer ». Et si la relance est « attendue » avec la nouvelle génération de contrat de développement, les communes vont être confrontées à deux problèmes : la baisse de la dotation du FIP (Fonds intercommunal de péréquation, issu des recettes fiscales prélevées par la Nouvelle-Calédonie) qui constitue leur première recette, et l’inflation, qui va lourdement peser sur leurs charges.

LA COMPÉTENCE FISCALE, UN « COMBAT »

Dans ce contexte, les maires ont, pour la énième fois, regretté leur dépendance financière à l’égard de la Nouvelle-Calédonie. « Un des principaux combats est d’avoir la compétence fiscale afin de permettre aux communes de gérer leur développement », considère Yoann Lecourieux, premier adjoint à la mairie de Dumbéa. Cependant, tout le monde n’est pas d’accord sur la façon

de la mettre en place. « On a des points de divergence, alors il faut engager la réflexion. Quelle fiscalité et comment, interroge Sonia Lagarde, maire de Nouméa. Et les ressources qui proviennent de la Nouvelle-Calédonie pourraient-elles être réduites du montant de nos impôts ? » Pierre-Chanel Tutugoro, édile de Ponérihouen, va plus loin. Il remet en cause le fonctionnement dans son ensemble. « On hérite d’une organisation qui a fait son temps. Il faudrait penser à regrouper les communes » et revoir « la redistribution des compétences », « il ne faut pas se limiter dans la réflexion ». Face à ce vaste chantier, Yoann Lecourieux glisse à l’adresse de l’AFD, « quelles sont vos propositions ? Ce serait bien de nous aider un peu… »

Anne-Claire Pophillat

©A-C.P. Vendredi 9 décembre, plusieurs maires et élus ont assisté à la présentation de l’observatoire des communes par l’AFD à la Station N, à Nouville : Sonia Lagarde (Nouméa), Alphonse Poinine (Touho), Patrick Robelin (Bourail), Yoann Lecourieux (Dumbéa), Pierre-Chanel Tutugoro (Ponérihouen)…

 

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