Pour ses dix ans, le Code de l’environnement s’offre un toilettage. La Direction de l’environnement de la province Sud s’attelle à faire évoluer régulièrement le texte au gré des avancées scientifiques, des discussions avec les partenaires concernés, du rejet de plus en plus net de la population des pratiques impactant la nature et de l’émergence de nouvelles menaces. Elle a donc validé, le 12 avril dernier, une série de modifications visant à moderniser, à clarifier le texte fondateur ou à élargir son champ d’application.

Au terme d’une importante phase de concertation, la collectivité a convié les professionnels concernés (12 corpus au total), bureaux d’études, associations environnementales et acteurs économiques, à une journée de présentation. L’idée étant de les accompagner au mieux dans ces évolutions. Outre des volets techniques concernant les études d’impact, le régime d’autorisation des défrichements le long des rivières, de l’exploitation sylvicole, l’introduction des plans d’épandage pour les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), d’autres domaines peuvent plus particulièrement intéresser le large public.

La liste des espèces végétales protégées double

La Direction de l’environnement a choisi d’ajouter 274 espèces végétales sur la liste des espèces endémiques, rares ou menacées, à protéger. Elles sont soit évaluées en « danger critique » ou en « danger » dans le RLA, la liste rouge UICN locale, établie par les botanistes locaux ou internationaux. La liste provinciale protège désormais environ 550 espèces sur les 3 400 espèces menacées que compte au total la Nouvelle-Calédonie et les 1 160 que compte la liste rouge. Les principales menaces pesant sur notre flore fragile sont les feux de brousse qui touchent 68 % des espèces menacées, l’activité minière (43 %) et les espèces envahissantes (41 %). Les destructions volontaires, défrichements, trafics ou prélèvements excessifs de ces espèces seront donc désormais aussi passibles de poursuites.

Les paires baleines-baleineaux mieux protégées

La province Sud a précisé la réglementation interdisant les perturbations des baleines à bosse qui vise notamment les activités de « whale watching ». Une interdiction formelle d’observation des baleines accompagnée de baleineaux ou de baleineaux seuls est entrée en vigueur. Elle a pu faire grincer des dents quelques professionnels du secteur, mais il est apparu que les jours où sont seulement observés des groupes baleines-baleineaux sont peu nombreux (5 %) et que cette mesure conduirait à ne réduire le taux de succès des observations des mammifères marins que de 95 à 90 % en saison. Un taux jugé suffisant par la Direction de l’environnement.

Chasse et pêche

Afin de lutter contre le braconnage des roussettes et des notous, le code s’attaque au transport des espèces qui n’est désormais autorisé que pendant la période de chasse, un élément qui n’était pas spécifié dans le texte précédent. Il a aussi été précisé que la chasse à la roussette est formellement interdite à moins de 500 mètres d’un nid ou d’un campement de roussettes.

En ce qui concerne la pêche, il a été observé que certains pêcheurs de crabes de palétuvier ne conservent que les pinces des crustacés lorsque ces derniers n’ont pas la taille réglementaire. Pour limiter les prélèvements non respectueux, et ne permettre que le transport des individus capturés entiers lors de la saison de pêche, la notion de « crabe entier avec leur céphalothorax », a été ajoutée. Enfin la limitation de la capture des black-bass, ayant entraîné une explosion de cette espèce envahissante mettant en danger les espèces locales pour la plupart endémiques, il a été décidé de retirer toutes les dispositions du code qui l’encadraient dont l’obtention d’un permis. L’objectif est désormais de maximiser les prélèvements. À ce sujet, la province prévoit une révision du plan de gestion du parc provincial de la rivière Bleue afin d’y permettre la pêche des black-bass.

Augmentation des sanctions relatives aux espèces exotiques envahissantes

À l’instar de la Métropole, la province a sensiblement augmenté les sanctions à l’encontre des personnes qui détiennent, produisent ou introduisent volontairement dans le milieu naturel des espèces envahissantes. Elles passent de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 1 073 000 francs à 17 850 000 francs d’amende.

Aires protégées

La province a décidé d’étendre aux drones « l’interdiction de se poser en dehors des emplacements prévus à cet effet » au sein des réserves naturelles. Des dérogations pourront toutefois être accordées par arrêtés du président de l’assemblée de province. Les collectes de faune, flore ou minéraux dans les réserves intégrales à des fins coutumières sont retirées de la liste des dérogations, sauf sur une partie de la réserve intégrale Merlet. Les interdictions au sein des parcs du Ouen Toro et de la Dumbéa ont été précisées comme la coupe et le ramassage de bois.

Accès et partage des avantages liés à l’utilisation des ressources

La collectivité a revu son texte relatif aux prélèvements et à la valorisation des ressources naturelles biologiques qui peuvent concerner la science, l’industrie pharmaceutique ou encore la cosmétologie. Elle a mis en place un régime déclaratif pour les chercheurs estimant que l’apport de connaissances justifie les prélèvements et l’utilisation des ressources biologiques. Et elle a redéfini les termes des demandes d’autorisation avec accord sur partage pour les exploitations commerciales. Le texte vient clarifier ce qu’il est possible de faire en termes de contrepartie pour les populations, qu’elles soient financières ou non.

C.M.

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