[Avenir institutionnel] Comment faire passer un chameau par le chas d’une aiguille ?

Même si le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a repris en main les discussions sur la Nouvelle-Calédonie en y réintégrant le FLNKS recomposé qui, depuis qu’il avait désavoué sa délégation signataire à Bougival, désertait les espaces de négociation, la quadrature du cercle paraît toujours insoluble. (©Magali Cohen / Hans Lucas via AFP)

Même si le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a repris en main les discussions sur la Nouvelle-Calédonie en y réintégrant le FLNKS recomposé qui, depuis qu’il avait désavoué sa délégation signataire à Bougival, désertait les espaces de négociation, la quadrature du cercle paraît toujours insoluble.

Le rejet par l’Assemblée nationale, jeudi 2 avril, du projet de loi constitutionnelle (PJLC) relatif à la Nouvelle-Calédonie a marqué un coup d’arrêt au projet d’accord censé prendre le relais de celui de Nouméa, toujours en vigueur.

À trois reprises, mardi 7, vendredi 10 et lundi 13 avril, le Premier ministre a ensuite tenté de réamorcer le dialogue avec l’ensemble des composantes représentées au Congrès. Il a dû se contenter d’entretiens en format séparé avec, d’un côté, le FLNKS et, de l’autre, les formations signataires de Bougival, avec Milakulo Tukumuli (Éveil océanien) et Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) tentant de maintenir des passerelles.

Car les positions, de part et d’autre, semblent toujours aussi cristallisées, notamment autour de la question du corps électoral pour les élections provinciales, dont la date reste fixée au plus tard au 28 juin. C’est à peu près le seul point de convergence, si ce n’est d’accord, entre les deux camps.

TROIS SCÉNARIOS

Sébastien Lecornu a transmis aux participants les dernières données actualisées fournies par le haut-commissaire de la République, Jacques Billant, concernant les « exclus » du vote aux élections provinciales. Un élément important, car il permet de rectifier bon nombre d’approximations. Sur les 218 789 inscrits sur la liste électorale générale (LEG), 37 492 ne sont pas en mesure de voter aux provinciales, soit 17 %. Sur ce total, cela concerne 10 575 natifs, dont 4 145 de droit coutumier (39 %) et 6 430 de droit commun (61 %).

Ensuite, si l’on considère les électeurs inscrits sur la LEG depuis plus de dix ans, cela porte leur nombre à 13 127, dont 5 562 depuis plus de quinze ans, ces derniers représentant 3 % du corps électoral de la liste pour les provinciales. Cela permet de mesurer l’exacte proportion des enjeux autour desquels se figent des positions principielles.

À la suite de la deuxième séance, le 10 avril, le Premier ministre a transmis aux parties un bref document évoquant trois scénarios en perspective des élections provinciales, toujours prévues, quel que soit le cas de figure, au plus tard le 28 juin. Un : avec le corps électoral prévu par l’accord de Bougival, soit les inscrits depuis plus de quinze ans, assorti d’une consultation des Calédoniens sur les dispositions de l’accord de Bougival. Deux : un « petit accord de transition », avec un « corps électoral ajusté », incluant des « dispositions consensuelles » et une consultation sur ce « petit accord » et prévoyant une reprise immédiate des discussions après les élections en vue d’un « accord global ». Trois : les élections à corps électoral gelé, qui marqueraient le statu quo par rapport à l’accord de Nouméa et la fin du processus de négociation.

« PACTE DÉMOCRATIQUE »

Pour l’heure, de part et d’autre, guère de signes d’ouverture. Du côté non indépendantiste, ses principaux chefs de file continuent à affirmer qu’en l’absence d’ouverture du corps électoral, ils couperont court à toute négociation. De son côté, le FLNKS, dans un courrier adressé au Premier ministre et signé par son président, Christian Tein, affirme que « sur la question du corps électoral, notre position est ferme et ne souffre d’aucune ambiguïté », soit le corps électoral gelé.

Dans cette impasse apparente, la question est de savoir s’il reste un espace pour une négociation politique. Le Premier ministre, en lien étroit avec l’Élysée, en reste convaincu. Tout en restant lucide sur les limites de l’exercice, il mise sur un « pacte démocratique » qui permettrait de trouver un compromis sur les provinciales, tout en amorçant un début de négociation sur l’après.

Il prévoyait de rencontrer, cette fois en bilatérales, jeudi 16 avril, d’abord les responsables de l’UNI (Union nationale pour l’indépendance), puis ceux du FLNKS. Encore se pose-t-il, de ce côté-là, la question de qui sont les véritables interlocuteurs. Christian Tein, présent lors du premier rendez-vous, ne s’est pas exprimé, laissant la parole à Emmanuel Tjibaou. Il n’a pas participé aux deux autres rencontres. Les autres membres de la délégation du FLNKS représentant les différents groupes de pression ne se sont pas plus exprimés, se muant en négociateurs muets.

Face à une échéance cruciale, le Premier ministre entend rappeler qu’en cas de non-accord, d’incapacité à trouver une voie de passage, cela signifiera un retour à la case départ, à savoir la prolongation de l’accord de Nouméa, et que la perspective d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie s’en trouvera d’autant repoussée. Nombreux sont ceux, de tous bords, jugeant ces efforts illusoires et les assimilant à une perte de temps. S’il reste une infime chance d’y parvenir, Sébastien Lecornu entend l’entretenir jusqu’au bout. Et parvenir, peut-être, à faire passer le chameau par le chas de l’aiguille.

Patrick Roger