Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’a émis aucune observation mardi sur les projets de décret de l’État concernant l’établissement des listes électorales spéciales pour voter à la consultation sur l‘accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, faisant suite au dernier comité des signataires. Il est précisé dans ces décrets que chaque commission administrative spéciale comptera un observateur, qu’une liste de noms sera proposée par la ministre après consultation des groupes représentés au Congrès, et qu’ils seront finalement désignés par le haut-commissaire. Ils ne disposeront pas de voix délibératives au sein des commissions.
Il est dit par ailleurs qu’une commission consultative d’experts (magistrat, groupes politiques) sera chargée de donner un avis sur les demandes d’inscription sur la base du centre des intérêts matériels et moraux des personnes.
Un troisième projet prévoit que l’ISEE s’occupe, comme pour les autres élections, de la tenue et de la gestion du fichier des électeurs admis à voter.
Enfin, il est indiqué qu’il y aura un allongement de onze à quinze jours la période consacrée à la révision des listes électorales spéciales et de sept à dix jours pour les recours.
C.M.
