Organisation d’un Comité des signataires Sursaut de l’état ?

Acculé par sa gestion plus que maladroite du dossier du corps référendaire et un climat plus que tendu à Nouméa, l’état par la voix du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, a proposé que soit tenu un Comité des signataires fin mai. 

Le rendez-vous, nécessaire, pourrait permettre de régler la question de l’automaticité de l’inscription des natifs mais pas forcément les autres points de conflit… 

 

Le président de l’Assemblée nationale, accompagné de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, et de Philippe Gosselin, vice-président de la mission d’information sur l’avenir institutionnel, était venu sur le Caillou dans le cadre de cette fameuse mission, pour redire toute l’attention portée au processus calédonien par le Parlement. Le rendez-vous était prévu de longue date mais, vu le contexte actuel, connu à Paris, il devait aussi servir à rassurer sur le positionnement de l’état, durement jugé ces derniers temps, et rattraper en particulier l’inattention portée par le gouvernement central sur la disposition discriminatoire prévue dans la modification de la loi organique. Disposition excluant l’automaticité de l’inscription sur la liste référendaire pour les natifs de droit commun.

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« l’esprit des accords » 

Mais le discours de la quatrième personnalité de l’état à la tribune du Congrès, boycotté d’ailleurs par une partie des élus non indépendantistes, n’aura pas suffi à calmer les ardeurs.

Claude Bartolone a eu beau répéter que l’état n’était pas socialiste mais « impartial », qu’il accompagnerait la Nouvelle-Calédonie aussi longtemps qu’elle le souhaiterait et que les amendements sur la modification de loi organique seraient examinés… La mobilisation n’a pas faibli.

Les parlementaires ont eu vent de la mobilisation de la rue, bien sûr, et ont encore davantage pris la mesure de la crise au fil de rencontres avec les élus. « J’ai été impressionné par l’inquiétude sur la question des listes électorales », a ainsi commenté Claude Bartolone. Et Jean-Jacques Urvoas d’ajouter qu’il n’avait « jamais senti une situation à ce point tendue ». (Lire leurs interviews p.6 et 7).

Ils ont dit (sans pour autant ouvertement remettre l’état en question) que l’esprit des accords, c’est-à-dire l’esprit de consensus, ne semblait plus être qu’un beau souvenir, et ont donc proposé à l’ensemble des parties prenantes une réunion exceptionnelle du Comité des signataires avant l’examen du projet de texte par l’Assemblée nationale et le Sénat au mois de juin.

Des élus partants 

Le Premier ministre Manuel Valls a donné son aval « à condition que tout le monde y participe ». Et les formations politiques locales ont répondu par l’affirmative même si toutes ont des commentaires voire des objectifs qui diffèrent.

Paul Néaoutyine, pour le Palika, ne voit aucun inconvénient à cette réunion mais a dénoncé l’attitude des signataires, ou groupes au Congrès comme le FPU ou l’UC adeptes du boycott et de fait également responsables de ces situations.

Roch Wamytan, pour l’UC, s’est dit surpris d’apprendre dans les médias que son groupe avait donné son accord, mais a également obtempéré. Le groupe rappellera sur place sa position en faveur d’une inscription automatique pour les personnes de statut coutumier et les électeurs ayant participé à la consultation de 1998. Le contentieux sur la composition actuelle de la liste spéciale « ne permettant pas l’inscription automatique des natifs ».

Côté non indépendantiste, Philippe Gomès pour Calédonie ensemble a évoqué une « excellente initiative » et plaide en faveur d’un accord politique pour que le texte soit corrigé. L’UCF et le FPU sont évidemment satisfaits mais restent plus prudents.

Quel contenu ? 

L’UCF en particulier a fait savoir qu’il demandait  l’égalité de traitement sur l’automaticité, des précisions sur la notion de « centres matériels et moraux » et que soit aussi inscrite à l’ordre du jour l’interprétation de l’article 188 par la Cour de cassation qui fait peser la menace de milliers de radiations. Que l’on revienne à l’esprit du gel simple de 2007 du corps des provinciales avec un droit de vote pour les personnes arrivées avant le 8 novembre 1998.

Le haut-commissaire, Vincent Bouvier, est chargé d’arrêter avec les groupes le contenu et les options envisagées lors de ces discussions.

Maintenant, même si cette étape est franchie, fort est à parier que l’on est loin d’être au bout de nos peines. Loin d’un esprit de consensus…

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