Comme prévu, Flavien Misoni Mbayahe, le présidentdu groupe d’experts missionnés par l’Organisation des Nations Unies, a remis aux autorités locales et au représentant de l’État le rapport définitif sur les conditions de constitution de la liste électorale spéciale pour la consultation de sortie de l’Accord de Nouméa.
Dans un langage des plus onusiens, ce rapport conclut que si les commissions se sont déroulées dans un climat plutôt apaisé après les crispations des premiers jours, des difficultés subsistent malgré tout. Il y est relevé que les différences d’appréciation ont pu conduire à des prises de décisions différentes (validation de certaines demandes d’inscription ou de radiation) qui induisent un risque d’insécurité juridique, c’est-à-dire de contestation. Sur la question particulière de l’inscription automatique des personnes relevant du statut civil coutumier, le rapport de l’Onu constate que des améliorations doivent être apportées à ce registre et à son articulation avec la liste électorale générale.
Statut civil coutumier : des améliorations à prévoir
Dans leurs recommandations, les experts encouragent les commissions au respect scrupuleux de la loi, les mairies à améliorer la préparation des travaux et à favoriser la délivrance des procès-verbaux et enfin, l’Etat à tout mettre en œuvre pour mettre à jour le registre des personnes relevant du statut civil coutumier et à favoriser, par le biais de campagne de communication et d’information, leur inscription sur la liste électorale générale. Des recommandations prises très au sérieux par le haut-commissaire, Thierry Lataste, qui, par un courrier adressé aux signataires de l’Accord de Nouméa, s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations relevant de sa compétence.
D’un point de vue politique, ce rapport semble conforter chacun sur des positions opposées. Les indépendantistes y voient la confirmation implicite qu’il existe bien un déficit d’inscriptions des citoyens de statut civil coutumier, chez les partisans du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, la confirmation qu’il n’y a jamais eu de fraude et qu’en conséquence, il n’y plus aucune raison d’évoquer sur ce dossier un quelconque contentieux.
À suivre…
C.V
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