Nuisances sonores : Jacques Pignol, président des résidents de la BD, réagit au projet de loi

Après plus d’une dizaine d’années, l’association des résidents de la Baie-des-Citrons, qui compte soixante-dix adhérents, épaulée par Ensemble pour la planète, voit enfin l’aboutissement d’une longue bataille. Le Congrès examine ce jeudi, 19 août, une délibération relative à la lutte contre les nuisances sonores.

DNC : Pourquoi cette mobilisation autour de la mise en place d’une loi sur les nuisances sonores ?

Jacques Pignol : On demande que les nuisances sonores qui proviennent des activités musicales des établissements de nuit soient encadrées, car cela a notamment des conséquences sur la santé. Il faut savoir que la musique amplifiée, largement utilisée, augmente par deux ou trois le volume sonore. On condamne des gens qui font du bruit chez eux et pas les établissements qui gênent tout le monde, ce n’est pas normal.

Quelles sont les conséquences du bruit pour les résidents qui vivent à proximité ?

On a fait un relevé de seuil de nuisance sur le pas de la porte en 2011, de 17 heures à 4 heures. Résultat, il y avait environ 105 décibels en bas, c’est-à-dire l’équivalent d’engins de chantier, et sur les terrasses des résidences, il y avait environ 70 décibels, c’est-à-dire l’équivalent d’une machine à laver qui fait beaucoup de bruit. On ne peut pas continuer à avoir ce niveau sonore.

Avez-vous dû procéder à des aménagements dans votre appartement ?

Les basses fréquences, très utilisées dans la musique, font trembler nos baies vitrées. Afin de limiter ce phénomène, on a fait faire des rideaux spéciaux en Métropole qui les absorbent.

Le Congrès examine une délibération ce jeudi. Cela fait notamment suite à votre action en justice portée avec Ensemble pour la planète…

Le dossier que nous défendons a été porté devant les tribunaux avec EPLP. Le gouvernement et la province Sud avaient été condamnés à légiférer en fonction de leurs compétences, de santé publique pour le gouvernement et d’environnement pour la province Sud.

L’examen de cette délibération est une victoire pour vous ?

On s’est bagarré pour obtenir cette réglementation et cette délibération est un aboutissement. Enfin ! Il était temps. On ne peut pas imaginer le nombre d’oppositions qu’il y a sur ce dossier parce que ça en gêne certains et qu’il y a des intérêts. Je ne suis pas contre l’activité de ces établissements, mais contre le fait qu’elle soit mal exploitée et qu’elle se fasse dans des lieux qui ne sont pas adaptés. Il faut limiter le volume sonore et insonoriser les boîtes de nuit. On connaît depuis longtemps les effets sur la santé.

Est-ce que le contenu du texte vous satisfait ?

Il fixe notamment les seuils de nuisance sonore en fonction de la durée et du volume du bruit ambiant. Il y aura des discussions au Congrès, c’est sûr, mais j’espère que le texte va passer tel quel. Le point principal qui ne doit pas changer, c’est qu’il ne faut pas que les établissements recevant du public soient exclus de la délibération. Et il faudra que la loi s’accompagne de contrôles. L’objectif est de donner les moyens aux législateurs de pouvoir condamner s’il y a atteinte à la santé par un bruit provenant de l’humain avec des sanctions pénales et administratives.

« Il faudra que la loi s’accompagne de contrôles. »


Un avis favorable du Cese mais des recommandations 

En 2020, le Conseil économique, social et environnemental a exa- miné le texte et rendu un avis favorable accompagné de plusieurs recommandations : mentionner les atteintes à la tranquillité publique ; encadrer les activités des établissements recevant du public et dif- fusant de la musique amplifiée et envisager des actions de prévention. Les conseillers regrettent également l’absence de chapitre relatif à la constatation des nuisances.


Conséquences sur la santé

L’exposition au bruit peut avoir des conséquences sur la santé et le bien-être en provoquant du stress, de la fatigue, des pathologies cardiovasculaires ou encore des lésions qui entraînent une perte auditive passagère ou définitive. En concert ou en boîte de nuit, les 110 décibels sont très facilement atteints. Plus le niveau acoustique augmente, plus le temps d’exposition doit être court. Ce temps est, par exemple, de quinze minutes à 100 décibels avant d’atteindre le seuil de danger.

A.-C.P

 

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