La toute jeune section du Soenc TPI manifestait, le lundi 3 juin, devant le tribunal afin d’attirer l’attention du public sur le trop faible recrutement de Calédoniens pour des postes de fonctionnaires de catégorie C. Ce mouvement intervient alors qu’aucune communication n’a pu être établie entre la Direction des services judiciaires et le syndicat.
L’emploi local, c’est un peu comme les protections de marché. Toute la classe politique calédonienne y est favorable, mais quand on regarde dans le détail, les choses sont nettement moins consensuelles. Cette spécificité, introduite par l’Accord de Nouméa et adoptée par le Congrès en 2010 pour le privé et 2016 pour le public, ne va pas de soi et son application concrète pose de nombreuses questions. Les revendications d’une meilleure application, d’évaluations et de réformes se multiplient ces dernières semaines.
C’était le cas, le 3 juin, devant le tribunal de Nouméa devant lequel le Soenc TPI manifestait. L’objectif de cette toute jeune section, créée en juin 2018, était d’alerter la population sur les dysfonctionnements liés à des embauches de Métropolitains jugées trop importantes par les syndicalistes, mais aussi de pousser la direction à engager des discussions. Malgré l’envoi de plusieurs courriers, les responsables de la Direction des services judiciaires (DSJ) n’ont pas apporté de réponse aux interrogations des agents.
Sous-effectif et turn-over
« Nous sommes en sous-effectif constant, déplore Frédéric Delaporte, le responsable de la section. En 2017, le travail des vacataires, qui servent normalement à répondre à des besoins ponctuels, représentait 155 mois de travail, soit l’équivalent de 13 postes à plein temps. » Pour le responsable de la section, la raison est liée au recrutement trop important de fonctionnaires métropolitains. Lorsque ces derniers retournent en France à l’issue de leur contrat, il faut quatre, six, voire huit mois avant qu’ils soient remplacés. Des chiffres qui sont loin d’être propres à l’année 2017, ce recours massif aux vacataires, qui représente plus de 10 % des effectifs du greffe (13 personnes sur une centaine de postes), est plutôt stable puisque certains d’entre eux travaillent pour la direction depuis plus de six ans.
C’est sans compter sur les erreurs de recrutement qui débouchent parfois sur des réaffectations des agents quelques semaines après leur prise de poste en Calédonie. Pour le syndicat, il conviendrait de mettre en place un profilage des agents qui souhaite venir sur le territoire, afin d’éviter notamment ceux dont la seule motivation serait les primes. « Il faut expliquer à ces fonctionnaires ce qu’ils vont venir faire en Nouvelle-Calédonie et quel est le contexte. Certains n’en n’ont absolument aucune idée », souligne Frédéric Delaporte. L’idée serait également de permettre à ceux qui ont quelque chose à apporter au territoire et de pouvoir rester plus longtemps s’ils le souhaitent.
Mais pour le syndicat, la priorité des priorités reste le recrutement local. « Le dernier recrutement remonte à 2005. Cela fait 14 ans !,s’exclame le responsable de la section. À l’époque, un concours avait été organisé et permis de recruter 27 fonctionnaires de catégorie C. Sur les 27, 15 ont réussi à passer le concours pour passer en catégorie B et un est passé en catégorie A. C’est bien la preuve que les recrutements locaux tiennent la route. Les 15 ont pourtant été remplacés par des Métropolitains ».
Pour Frédéric Delaporte, la solution passe par la mise en place de concours locaux, au moins pour la catégorie C pour laquelle il existe un vivier et, dans un second temps, d’élargir les recherches si l’on ne trouve pas localement. « Aujourd’hui, toutes les administrations ont mis en place un concours de recrutement local et respectent les directives. La DSJ est la seule qui ne les applique pas », pointe Frédéric Delaporte. Pour intégrer le greffe, un Calédonien doit aujourd’hui passer le concours national, passer plusieurs années en France avant de pouvoir revenir.
Une justice dégradée
Et les conséquences sont loin d’être anodines pour les justiciables calédoniens. Comme le détaille le syndicaliste, ce sous-effectif et ce turn-over incessant engendrent des perturbations pour les usagers. « La juridiction reste instable et la justice est rendue hors délai, regrette Frédéric Delaporte. Cette situation ne nous permet pas d’accueillir les justiciables en respectant la charte Marianne qui vise à répondre aux attentes du public ».
De manière plus générale, le législateur devrait être amené prochainement à revoir les deux lois qui encadrent la promotion de l’emploi local, tant dans le public que dans le privé. Le 6 mai, le syndicat Solidarité NC dénonçait, pour le privé, des textes juridiquement inapplicables et des manquements au respect des procédures. Le syndicat réclamait également une évaluation du dispositif, prévue par la loi et jamais effectuée.
M.D.
