Mieux gérer les contrats de développement

De 2017 à 2022, l’État a versé plus de 54 milliards de francs à plus de 300 projets représentant un investissement public total de 104 milliards, analyse la Cour des comptes dans un rapport. Les provinces Nord et Îles bénéficient d’un taux d’aide supérieur (60 à 70 % contre 40 %), un système qui présente des limites en raison de la poursuite des mouvements migratoires vers le sud.

Plusieurs difficultés complexifient leur gestion : le déploiement de dix contrats (quatre prévus), les tensions sur les finances publiques locales, le manque d’ingénierie, les incertitudes foncières. Elle recommande de clarifier les circuits d’aides qui se cumulent (défiscalisation, dotation, etc.), suggère une autre forme de contractualisation avec les communes, conseille une optimisation de la gestion des logements sociaux et l’amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux et de changement climatique.