Mesures douanières exceptionnelles

Le gouvernement a souhaité simplifier certaines procédures douanières pour faciliter la relance économique. Afin de permettre l’approvisionnement rapide des marchandises importées, telles que des denrées alimentaires ou des médicaments, la production systématique du formulaire détaillé sur la valeur en douane des marchandises importées, dite « DV-NC » est suspendue jusqu’au 1er janvier 2026. Par ailleurs, pour que les entreprises puissent conserver une partie de leur trésorerie, la garantie financière du crédit d’opérations diverses (COD) est aussi levée jusqu’à cette échéance. Elle reste requise pour les montants supérieurs à 50 millions de francs.