L’obligation vaccinale, au pied de la crise

Les élus du Congrès ont adopté vendredi dernier une délibération instaurant l’obligation vaccinale contre le Covid-19 sur le territoire. L’objectif était d’inciter la population avant l’arrivée du virus. Mais celui-ci est arrivé plus vite qu’escompté. Retour sur cette mesure qui a fait l’unanimité au sein de la classe politique.

Le temps était compté. Bien plus que nous le pensions. Conscients du drame en train de se jouer en Polynésie française, du faible taux de vaccination et de l’arrivée probable du coronavirus en Nouvelle- Calédonie sous la forme du puissant variant Delta, les élus du Congrès se sont penchés sur l’obligation vaccinale proposée initialement par le gouvernement vendredi dernier, en commission permanente. Tous les groupes ont soutenu ce principe, clivant par essence, qui n’est appliqué que dans une petite poignée de pays. Le texte a été publié au Journal officiel de la Nouvelle- Calédonie lundi. Un décret de l’État viendra poser la même obligation pour les entrants, qui nécessitait au préalable la mise en œuvre de la mesure sur le territoire. Le texte a été assorti d’une proposition de résolution pour demander à l’État une offre vaccinale diversifiée afin que les Calédoniens, notamment réticents aux vaccins à ARN, puissent se tourner vers d’autres produits. Un vœu a par ailleurs été émis pour qu’une campagne vaccinale d’ampleur soit menée par l’ensemble des institutions, avec des centres de proximité ouverts 7 jours sur 7… ce qui sera de toute façon mis en œuvre contexte oblige.

Que dit le texte ?

Pour l’instant, l’obligation vaccinale s’impose, sauf contre-indication médicale, à l’ensemble des personnes majeures et doit être satisfaite avec le nombre d’injections nécessaires avant le 31 décembre. Le texte prévoit une amende de 175 000 francs pour les personnes exerçant des professions jugées à risque : dans le transport aérien et maritime, le secteur portuaire et aéroportuaire, les structures de quarantaine, les établissements publics et privés de soins ainsi que les secteurs sensibles dont l’interruption entraînerait « des conséquences néfastes sur le fonctionnement du pays ou affecterait la sécurité et l’ordre public ». Également concernées, certaines personnes fragiles qui présentent, par exemple, des comorbidités. Là encore, le gouvernement doit produire d’ici peu des listes précises des organismes, entreprises, emplois et profils de santé concernés. Ces personnes doivent normalement prouver qu’elles auront au moins reçu une dose avant le 31 octobre, deux doses si le vaccin le justifie, au 30 novembre. À défaut, il est prévu de leur notifier la sanction encourue et de leur laisser un délai de 30 jours pour régulariser leur situation. Ensuite, l’amende pourra être prononcée. Reste à savoir si l’introduction du virus en Nouvelle- Calédonie va faire évoluer le principe des sanctions ou des délais de vaccination. En séance, les élus du Congrès ont dit avoir pris une décision « difficile » dans un débat qui l’est tout autant. Ils s’attendent évidemment à des recours même s’ils ne sont pas suspensifs.

« Pour éviter la catastrophe »

Le président de la commission permanente, Milakulo Tukumuli (Éveil océanien), a salué ce « signal fort » envoyé par la classe politique pour dire « attention, le virus est à nos portes, faites-vous vacciner ». Virginie Ruffenach a insisté sur l’« arme efficace et reconnue que constitue la vaccination contre ce virus si meurtrier ». « Entre le choix de la vie et la mort, nous faisons très clairement le choix de protéger les Calédoniens pour qu’ils restent en vie », a déclaré Jean-Pierre Djaïwé pour l’UNI. « Notre devoir est de prendre les bonnes décisions pour éviter la catastrophe », a ajouté Isabelle Kaloï-Bearune pour l’UC-FLNKS. « Si la fonction d’élu n’a qu’une seule utilité in fine, c’est celle-là, a conclu Philippe Michel (Calédonie ensemble). Car il faut comprendre que si tant de pays sont ravagés par le Covid, c’est parce que d’autres élus ont pris trop de temps. » Entre-temps, le Covid-19 est arrivé et les Calédoniens se ruent pour l’instant vers les centres de vaccination. Il s’agira de voir si l’évolution du taux de vaccination permet ou non de prévenir la saturation des hôpitaux et ses conséquences sur la vie des Calédoniens.

 


Quelle application au travail ?

Il est prévu dans le cadre de cette délibération que les salariés puissent s’absenter durant leurs heures de travail pour se rendre à leur rendez-vous de vaccination ou pour accompagner un mineur ou une personne à charge, sans impact sur la rémunération. Les médecins auront la charge d’attester auprès de l’employeur du statut vaccinal du salarié ou de l’agent. Les employeurs des professionnels exposés devront contrôler le respect de la mesure et risquent une amende s’ils ne remplissent pas cette obligation. En cas de contre-indication médicale ou de défaut de vaccination au-delà du 31 octobre, des aménagements de poste ou des propositions de reclassement devront être proposées, « si elles sont possibles ». Une mesure qui ne concerne pas les agents publics.

Une mesure floue pour les syndicats

L’intersyndicale patronale (Medef, CPME, U2P) réclamait la vaccination obligatoire entre autres mesures stratégiques pour se préparer à l’arrivée du Covid-19. Un consensus a visiblement été trouvé avec les syndicats de salariés, en particulier sur l’absence de possibilité de licenciement. Mais des craintes demeurent. Le président de l’UT-CFE- CGC, Christophe Coulson, par exemple, a expliqué dans les médias être dans l’attente de la liste précise des secteurs concernés, et « manquer totalement d’éléments » sur l’application de cette loi et son impact sur le Code du travail.

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