L’État, pilier central de l’aide à l’économie

Les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’une batterie de mesures pour soutenir notre économie. Les différentes études des chambres consulaires montrent que les entreprises souffrent. Des réponses ont été apportées, mais de nombreuses incertitudes demeurent.

Un quart des entreprises artisanales est à l’arrêt. C’est un des résultats d’une enquête menée par la Chambre de métiers et de l’artisanat. Selon une autre étude réalisée par la CCI et ouverte à toutes les entreprises, 98 % d’entre elles se disent impactées par la crise et 64 % ont tout simplement dû cesser leur activité. Près de 1 200 entreprises ont répondu au questionnaire de la CCI. S’il fallait d’autres chiffres pour se convaincre de la gravité de la situation, les services en charge de la gestion du chômage partiel ont reçu en à peine quelques jours plus de 10 000 demandes de recours. Au total, le gouvernement estime le coût du chômage partiel, dans la version métropolitaine qu’il est envisagée d’appliquer, à 10 à 12 milliards de francs pour seulement deux mois.

Un coût que le système de protection sociale local et les collectivités ne sont tout simplement pas en mesure d’assumer, comme l’a souligné Thierry Santa, le président du gouvernement, ou le membre du gouvernement en charge de l’économie, Christopher Gyges. La seule planche de salut viendra de l’État et des aides qu’il pourra apporter au territoire dont les comptes publics sont exsangues. À l’occasion d’une conférence de presse visant à présenter l’extension de la solidarité nationale à la Métropole, Laurent Prévost, le haut-commissaire de la République, a indiqué que l’aide était actée, restait à en discuter le montant et les modalités. Il n’est toutefois pas question d’une aide sèche de 56 milliards de francs. À l’heure où la Métropole est à la veille de sa plus grande crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale, un soutien massif et sans contrepartie du territoire paraît peu probable.

Une aide oui, mais de combien ?

Le membre du gouvernement en charge de l’économie l’a d’ailleurs relevé à plusieurs reprises, l’aide de l’État pourrait prendre la forme d’une avance de trésorerie. Un soutien très similaire au prêt initialement envisagé par l’État avant la crise du Covid-19 pour sauver les comptes sociaux calédoniens. Une charge supplémentaire pour les collectivités qu’il faudra assumer et qui nécessiteront probablement de nouvelles ressources fiscales. Reste à savoir quelle forme prendra ce prélèvement et qui en seront les contributeurs. Les contribuables calédoniens sortiront fortement affaiblis de la crise, ce qui ne simplifiera pas les affaires des pouvoirs publics et en particulier du gouvernement qui ne peut plus s’endetter et encore moins de manière massive. Dans les couloirs du gouvernement, on espère toutefois encore que l’État puisse apporter une aide financière de l’ordre d’une quarantaine de milliards de francs.

De manière plus générale, cette crise fait ressortir la faiblesse des moyens des diverses collectivités face à l’ampleur des pertes qui s’annoncent. La province Sud a mis sur la table 500 millions de francs pour apporter une aide à la trésorerie et à la prise en charge des cotisations sociales (des aides distribuées dans la limite des crédits disponibles), la province Nord, 130 millions de francs, notamment pour la prise en charge des cotisations sociales. Des sommes qui vont rapidement s’avérer insuffisantes.

Rien que pour la province Sud, les demandes d’aides ont littéralement explosé. 48 heures après la mise en œuvre des dispositifs en province Sud, la collectivité enregistrait plus de 1 400 demandes. Des aides particulièrement attendues qui évitent aux entreprises de s’endetter pour régler leurs problèmes de trésorerie. Le gouvernement fait par ailleurs feu de tout bois. Une demande a été adressée aux institutions pour revoir leurs budgets à la baisse afin de reverser les surplus au gouvernement et pouvoir mobiliser un maximum de ressources. Prestations sociales, indemnisations des Calédoniens bloquées à l’extérieur et des personnes placées d’autorité en confinement, réquisition des hôtels… Tout cela aura un coût non négligeable.

Un texte sera également très prochainement présenté au Congrès afin de permettre à l’exécutif de piocher dans les fonds de réserve des branches du régime général du système de protection sociale. Une idée qui, il y a encore récemment, faisait dresser les cheveux des administrateurs de la Cafat. Elle avait déjà été avancée par le gouvernement pour sauver le Ruamm, avant le début de la crise, et devrait être présentée dans des termes plus ou moins équivalents.

Le projet est toutefois conditionné à l’affectation de ressources fiscales permettant le remboursement des sommes prélevées, qui devrait avoisiner cinq milliards de francs, sur une durée maximum de cinq ans, mais plus vraisemblablement de trois ans. À noter que les prélèvements ne pourront être autorisés qu’avec l’aval du conseil d’administration de la Cafat. Cette décision ouvrira le bal de la hausse des prélèvements fiscaux. Les modalités restent toutefois à définir, à savoir, qui paiera et comment. Une question qui sera centrale à l’issue de la crise puisque pour remettre en ordre de marche l’économie, les pouvoirs publics auront besoin d’argent, de beaucoup d’argent.

En attendant les détails qui conditionnent la mise en œuvre des aides du gouvernement (chômage partiel et report de charges fiscales et sociales), l’État a présenté son propre arsenal de mesures, extension du plan de solidarité nationale. Le premier dispositif qui sera accessible, dès vendredi, prévoit le soutien aux très petites entreprises, aux professions libérales (avec un effectif de moins de 10 salariés, un chiffre d’affaires de moins de 120 millions de francs et un bénéfice imposable de moins de 7,2 millions de francs) ainsi qu’aux travailleurs indépendants. Les entreprises en cessation de paiement ne pourront pas en bénéficier. Il s’agit de l’extension du fonds de solidarité aux entreprises qui permet de toucher une aide forfaitaire de 178 998 F pour le mois d’avril. Pour cela, les entreprises devront justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 50 % ou qu’elles ont été visées par l’obligation de fermeture par les autorités. La baisse de chiffre d’affaires devra être constatée entre les mêmes mois des années 2019 et 2020. Une condition qui pourrait être difficile à remplir pour certains travailleurs indépendants qui ont souvent des revenus aléatoires d’un mois sur l’autre.

Ce fonds de soutien prévoit d’accompagner les entreprises sur trois mois et implique une participation financière des provinces, à l’instar des autres régions françaises qui doivent contribuer à la hauteur de leurs capacités. En Nouvelle-Calédonie, les participations s’élèvent à 91 millions de francs pour la province Sud, 14 millions de francs pour la province Nord et 3,6 millions de francs pour la province des Îles. Étant donné l’urgence, l’État n’était pas encore en mesure de dire si ces participations seraient dues pour les trois mois ou pour chaque mois.

Cette aide que l’État reconnaît relativement modeste est destinée à permettre à ces petites entreprises de payer un minimum de charges. Une aide complémentaire est également prévue par le fonds de solidarité aux entreprises. Soit 238 664 F pour les entreprises qui comptent au moins un salarié et rencontrent de plus grandes difficultés. Ce volet « anti-faillite » sera accordé aux entreprises dans l’impossibilité de régler leurs dettes dans les 30 jours et qui se sont vu refuser une demande de prêt de trésorerie auprès de leur banque.

Des aides attendues, mais pas forcément adaptées

Sur la question de la trésorerie, l’État n’apporte pas d’aide directe, mais un soutien important au travers d’une garantie pour un montant de prêt global de 300 milliards d’euros au niveau national. Le prêt garanti par l’État (PGE) est ouvert à toutes les entreprises (y compris les micro-entreprises, artisans, libéraux, exception faites des sociétés de financement et civiles immobilières) et consiste donner de la trésorerie. En fonction de la taille de l’entreprise, la garantie de l’État sera de 70 à 90 %. Le prêt pourra représenter trois mois de chiffre d’affaires ou l’équivalent de la masse salariale constatée sur les deux premières années d’activité.

L’instruction et l’analyse du risque seront réalisées par la banque de manière classique puisqu’elle conservera entre 10 et 30 % du risque lié au prêt. Le prêt aura un coût assez faible puisque en dehors de l’absence de frais de dossiers, le taux d’intérêt est fixé à 0,75 % auquel s’ajoutera le coût de la garantie, de l’ordre de 0,25 à 0,5 % ainsi que la taxe sur les opérations financières (TOF) qui est de 6 %. Les entreprises présentant trop de risques pourront donc se voir refuser l’accès au dispositif. Pour ces cas, le haut-commissariat rappelle qu’il existe le médiateur du crédit dont le rôle est de trouver des solutions. Un dossier est disponible à l’adresse suivante : https://médiateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation

Les premières demandes de PGE pourront être déposées à compter de mardi. L’État rappelle que toutes les entreprises pourront en bénéficier et que ces prêts seront accordés jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est demandé aux structures moins pressées d’attendre un peu pour éviter l’engorgement des services administratifs.

L’annonce de ces mesures a fait réagir le patronat calédonien. Autant sur celles de l’État que du gouvernement, les organisations regroupées en interpatronale sont plutôt mitigées. Si elle salue le PEG et le dispositif de chômage partiel, l’interpatronale déplore l’inadaptation des seuils qui pourraient avoir pour effet d’inciter des entreprises à fermer ou à limiter leur activité pour bénéficier des aides. Elle estime que le dispositif de chômage partiel tel qu’annoncé par le gouvernement risque de créer une rupture d’égalité. Un avis que ne semble pas avoir pris en compte le gouvernement. Le projet de loi déposé au Congrès devrait proposer les seuils annoncés par Christopher Gyges. La critique sur le fonds de solidarité aux entreprises de l’État est plus ou moins la même concernant les seuils et porte aussi sur la faiblesse des montants.

Pour bénéficier du fonds de solidarité aux entreprises, il faut se rendre sur la plateforme www.impots.gouv.fr ou se renseigner auprès des provinces qui cofinancent le dispositif.

Pour obtenir un PEG, l’entreprise doit tout d’abord se rapprocher de sa ou ses banques (plusieurs prêts auprès de plusieurs banques peuvent être contractés). Après analyse et pré-accord, l’entreprise doit se rendre sur la plateforme https://attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique. Avec cette attestation, la banque pourra débloquer les fonds.


Un chômage partiel sous condition

Le chômage partiel est très attendu par les entreprises et leurs salariés. Pour l’instant, c’est le dispositif normal qui s’applique avec une indemnisation des salariés à hauteur de 66 % du SMG et le complément versé par les entreprises. Le nouveau dispositif prévoit d’indemniser à 100 % les salariés au SMG et à 70 % du salaire brut dans une limite de 4,5 SMG les autres (soit un plafond de 704 556 francs). Les projections les plus pessimistes tablent sur une mise au chômage partiel de près de l’équivalent de l’ensemble des salariés du secteur privé, soit un peu plus de 65 000. Dans ce cas, le coût pour la collectivité serait d’un peu moins de 14 milliards de francs pour les deux mois envisagés.

D’ores et déjà plus de 10 000 demandes ont été déposées alors que les services en traitent généralement environ 400 par an. Le gouvernement l’a rappelé, sans l’aide de l’État, ce dispositif ne pourra pas être appliqué faute de moyens. Les salariés pouvant en bénéficier sont ceux des entreprises dont la fermeture a été imposée ainsi que celles pouvant justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 25 % en mars, 50 % en avril et 50 % en mai. Face aux critiques du patronat, Christopher Gyges a appelé l’intersyndicale à faire des propositions. Un appel un peu tardif, alors que le projet de loi est déjà sur le bureau du Congrès et devrait être voté samedi matin.


L’UFC-Que choisir lance un appel à la solidarité des banques

L’association de protection des consommateurs appelle les banques à faire preuve de solidarité en abandonnant notamment les commissions d’intervention, en arrêtant les agios sur les découverts et les rejets de chèques. L’UFC-Que choisir propose aussi de supprimer les frais de retrait dans tous les DAB des autres banques afin de limiter les déplacements et de traiter rapidement les crédits avant les débits. Cédric Glorieux, le représentant de la Fédération bancaire française, assure de son côté que les banques ne pratiquent pas de frais de réaménagement des prêts pour les particuliers. Il indique qu’il peut, en revanche, exister un écart entre le coût du crédit initial et celui avec report en raison du calcul du taux d’intérêt. Un jeu mécanique qui ne doit rien à la modification des conditions du crédit.

La question des loyers se pose pour beaucoup de Calédoniens. Aucun dispositif général n’est prévu, chacun devant effectuer des demandes auprès de son propriétaire. Si certains ont accepté de reporter ou tout simplement d’annuler des mensualités, ce n’est pas le cas d’autres qui demandent le paiement plein et entier des loyers. Covid-19 ou non, les loyers non payés seront dus.


Les employés de maison dans l’expectative

Les consignes pour le personnel de maison restent assez floues. Si Christopher Gyges a indiqué, en conférence de presse, qu’il avait été question que ces personnes puissent bénéficier du chômage partiel, le fait qu’elles aient souvent plusieurs employeurs aurait découragé le gouvernement. En dehors de la solidarité qui voudrait que les employeurs continuent de payer les salaires, peu ou pas de solutions sont pour l’instant prévues. Selon le membre du gouvernement, la province Sud réfléchirait à un système d’aides sociales ou de bons alimentaires. Une solution étonnante pour ces employés souvent mal payés qui ont également des crédits ou encore des enfants à charge.


Une plateforme pour écouler la production locale

Afin de permettre l’approvisionnement des Calédoniens en produits frais et locaux, la Chambre d’agriculture et ses partenaires viennent de lancer une plateforme visant à mettre en relation les clients et les producteurs : https:// produitsfrais-agriculture.nc/

M.D.

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