Les nuisances sonores à encadrer

Les institutions ont six mois pour fixer un cadre législatif et réglementaire sur les nuisances sonores et définir les seuils. Le tribunal administratif a statué vendredi dernier sur une double requête d’Ensemble pour la planète (EPLP) et de l’Association des résidents de la Baie- des-Citrons (ARBDC). EPLP évoque son « entière satisfaction ». Les provinces vont devoir veiller à exercer leur compétence en matière de lutte contre le bruit, lorsque cette lutte tend à la préservation de l’environnement. Le gouvernement est concerné lorsque la lutte touche la protection de la santé.

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