Les baux ruraux instaurés

Le Congrès a adopté une loi de pays créant les baux ruraux, une mesure très attendue par les agriculteurs. L’engagement avait été pris lors des Assises provinciales du développement durable en juin dernier. Partant du constat que les surfaces cultivées sont en diminution constante (-27 % en dix ans, 43 % des exploitations ont disparu dont 76 % en province Sud) alors que le pays cherche à développer son agriculture, on a imaginé une mesure incitative à la location des surfaces privées. D’autant que de nombreux agriculteurs qui détiennent le foncier préfèrent vendre leurs terres, alors que d’autres qui n’ont pas de terrains ou les moyens d’acheter aimeraient les mettre en valeur.

La loi de pays qui a été adoptée va permettre aux propriétaires fonciers de louer leurs terrains, avec des avantages fiscaux, à des locataires qui pourront utiliser ce foncier sur une période d’au moins neuf ans avec toutes les garanties nécessaires, des montants de loyers encadrés, par exemple. Les propriétaires seront, de leur côté, exonérés des revenus locatifs, ce qui devrait être incitatif. Les Républicains et l’UC se sont abstenus estimant que le texte imaginé par Calédonie ensemble était imparfait.