Sans surprise, le Palais du Luxembourg a largement approuvé le projet de loi constitutionnelle censé mettre en œuvre l’accord de Bougival et son complément, Élysée-Oudinot. Mais le passage à l’Assemblée nationale, en mars, risque d’être plus compliqué.
De l’examen en première lecture au Sénat, mardi 24 février, du projet de loi constitutionnelle (PJLC) relatif à la Nouvelle-Calédonie, on retiendra deux choses. Un, le texte a été adopté à une large majorité de 215 voix contre 41. Deux, après avoir annoncé que, si le gouvernement insérait dans le PJLC, par voie d’amendement, un quatrième report des élections provin-ciales, pouvant aller jusqu’à décembre 2026, les députés et les sénateurs du PS voteraient contre le texte, le groupe socialiste du Sénat a finalement opté pour l’abstention, après d’intenses débats internes.
Un vote qui ne préjuge pas de l’attitude des députés socialistes lorsque le PJLC sera examiné à l’Assemblée nationale, à partir du 31 mars. « Le gouvernement a mis le Parlement et, avec lui, la Nouvelle-Calédonie dans une double impasse, a expliqué la sénatrice (PS) de Seine-Saint-Denis, Corinne Narassiguin. Pour cette première lecture au Sénat, le groupe socialiste s’abstiendra, car nous voulons donner la possibilité au gouvernement de suspendre l’examen du projet de loi constitutionnelle pour convoquer les élections provinciales au printemps [avant la fin juin]. (…) Mais si la navette parlementaire devait se poursuivre comme prévu à l’Assemblée nationale, avec le report des élections provinciales, alors les députés socialistes voteront contre. »
CRITIQUES
Sous l’œil du président du Sénat, Gérard Larcher, et, dans les tribunes, du député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, c’est le Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui a introduit la discussion générale. N’ignorant pas les critiques acerbes dont il fait l’objet de la part du camp indépendantiste et de la gauche, il s’est attaché à défendre son action lors de son passage au ministère des Outre-mer, rappelant notamment le contexte entourant la tenue du troisième référendum, en décembre 2021.
En ce qui concerne le texte en débat, il a apporté quelques mises au point, récusant clairement toute volonté de conditionner le soutien économique et social prévu pour la Nouvelle-Calédonie à un accord préalable sur les institutions. « La France ne fait pas de chantage à ses concitoyens sur la promesse républicaine », a affirmé le chef du gouvernement.
Il s’est employé à tracer les limites et les ambitions de l’accord. « Comme ceux de Matignon et de Nouméa, il ne prétend pas répondre à tous les sujets et n’est pas le fruit d’une unanimité dans toute la classe politique calédonienne et nationale, a-t-il convenu. Il est tout simplement ce que nous avons fait émerger de mieux en quatre années de négociations. »
Avant de conclure : « Le statu quo n’est pas une option viable, il n’est pas un choix politique, mais davantage un renoncement. (…) Le passage en force serait une faute, il raviverait les fractures et délégi- timerait toute solution. Mais l’immobilisme serait tout aussi dangereux : il prolongerait l’incertitude institutionnelle, fragiliserait l’économie et laisserait s’installer le doute sur la parole de l’État. Nous ne choisirons ni la brutalité ni l’attentisme. »
Restait à passer aux travaux pratiques. Défendant une motion d’irrecevabilité, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel a estimé qu’« aujourd’hui, à proprement parler, il n’y a pas d’accord de Bougival, pas plus qu’il n’y a d’accord Élysée-Oudinot, puisque le FLNKS ne l’a pas accepté et que sans cela, il est impossible, impensable et inimaginable d’envisager qu’un processus de décolonisation s’achève avec l’opposition des principaux représentants du peuple autochtone ».
Dans la foulée, le sénateur de la Nouvelle-Calédonie, Robert Xowie, intervenant lui aussi pour défendre une motion préalable, soulignait que « tous les signaux sont désormais au rouge concernant cet accord ». « Nous ne sommes pas dupes, il ne s’agit pas de nous séduire avec des jolis mots, a-t-il poursuivi. Il n’existe aujourd’hui aucun accord. »
« PAS À LA HAUTEUR »
L’autre sénateur calédonien, Georges Naturel, n’a pas été en reste. « Devons-nous ou pas passer outre l’absence d’un consensus local ? Je regrette que vous n’écoutiez que certains élus calédoniens qui ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels, a-t-il interpellé le Premier ministre. Cette révision constitutionnelle n’apportera malheureusement pas la solution politique stable et de long terme dont la Nouvelle-Calédonie a tant besoin. » Le sénateur Naturel s’est finale- ment abstenu, à l’inverse du groupe Les Républicains auquel il est rattaché, qui a voté pour le PJLC.
Entretemps, lors de la discussion sur les trois articles du projet de loi, la rapporteure et la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, avaient donné un avis favorable et permis l’adoption de trois des sept amendements déposés par les sénateurs socialistes pour « consolider » l’accord de Bougival.
De quoi leur donner quelques motifs de satisfaction. Sans que cela augure d’un basculement favorable de leurs homologues à l’Assemblée nationale. À vrai dire, chacun pressent, y compris du côté de l’exécutif, que le chemin du PJLC s’arrêtera au Palais-Bourbon. Et tous de s’évertuer, non pas à en sortir indemnes, mais à s’en tirer le moins abîmés possible. Sauf, peut-être, la Nouvelle-Calédonie elle- même.
À Paris, Patrick Roger
