Considéré comme un document de travail afin de parvenir à un accord global sur l’avenir institutionnel à la fin du mois à Nouméa en présence du ministre Manuel Valls, le projet proposé par le gouvernement central le 30 mars a pu être consulté par l’AFP et DNC. La version promeut « un nouveau partage de la souveraineté avec la France ».
La Nouvelle-Calédonie est invitée à s’engager dans une nouvelle étape de « son émancipation, fondée sur une montée en responsabilité progressive, le partage encadré de certaines compétences régaliennes et la consolidation d’une citoyenneté calédonienne ».
Point chaud entre les délégations, l’exercice du droit à l’autodétermination ne serait plus organisé en mode binaire, trop clivant, mais sous forme d’un référendum de projet. Le territoire exercerait l’ensemble des compétences non régaliennes. Une loi fondamentale serait inscrite dans la Constitution. Nouveauté, la compétence fiscale serait transférée de la Nouvelle- Calédonie aux provinces. Ce qui renforcerait le vœu d’une hyperprovincialisation défendu par Les Loyalistes.
Contactés, des politiques considèrent les chiffres du document sur la répartition des sièges au Congrès ou la durée de résidence pour la citoyenneté, aujourd’hui dépassés, de nouvelles réunions ayant été programmées depuis. Dans un communiqué partagé le 11 avril, soit peu après la diffusion des éléments du document, le ministère des Outre-Mer a indiqué que « le chemin vers un accord demeure exigeant, les positions sont encore éloignées, mais des évolutions sont possibles ».
