Le plan de soutien Covid-19 validé

Les élus du Congrès ont adopté, samedi, les mesures proposées par le gouvernement. Le dispositif exceptionnel de chômage partiel, mesure phare du plan de soutien, a été voté sans qu’un financement ne soit encore clairement identifié. Comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, la Nouvelle-Calédonie devrait faire face à une crise économique sans précédent.

Ce sont des milliards d’euros qui vont être engagés par les collectivités à travers le monde. Pour tenter de sauver son économie, la Nouvelle- Calédonie n’échappera pas à la règle. Elle devra apporter un soutien financier massif, faute de quoi elle pourrait être emportée par ce qui s’annonce comme l’une des plus importantes récessions depuis la grande crise de 1929. Les élus du Congrès en ont pleinement conscience, c’est du moins ce qui est ressorti des débats qui se sont tenus samedi.

À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle : ce sont les membres de la commission permanente qui étaient appelés à voter les textes proposés par le gouvernement afin de soutenir l’économie calédonienne, en raison de l’impossibilité de réunir l’intégralité des membres du Congrès pour respecter les obligations sanitaires. Une séance restreinte à laquelle étaient tout de même admis les représentants de l’Éveil océanien et de Générations NC, les partis politiques non inscrits en groupe.

La séance a essentiellement tourné autour des questions économiques qui inquiètent aussi bien la population que les chefs d’entreprise et les décideurs. Si personne ne peut estimer l’ampleur des conséquences de cette crise sanitaire, tout le monde s’accorde à dire qu’elles seront profondes et avec des effets à moyen et long terme.

Une crise de la demande

Pour bien prendre la mesure des enjeux, on peut rappeler quelques chiffres et notamment celui du plan de soutien et de relance des États-Unis qui devrait engager près de 2 000 milliards de dollars (environ 1 820 milliards d’euros), soit quasiment l’équivalent du produit intérieur brut (PIB) français pour une année. Toujours aux États-Unis, la réserve fédérale (Banque centrale américaine) a pris la décision d’effacer totalement la notion de risque. Autrement dit, elle se portera garante de tout défaut de paiement, pour les entreprises et les particuliers.

Cet engagement fait écho aux dispositions prises par les pays européens qui ont adopté, le jeudi 9 avril, un plan de soutien à l’économie pour un montant de l’ordre de 500 milliards d’euros. Un plan qui s’ajoute à ceux adoptés par chaque pays de la zone euro et qui représentent des aides à hauteur de 3 200 milliards d’euros, soit le plan le plus massif au niveau mondial, selon nos confrères de l’Usine nouvelle, spécialisé dans l’actualité économique.

À la différence des États-Unis, les aides de l’Europe prendront essentiellement la forme de garanties afin de faciliter l’accès aux crédits, en dehors des dispositifs de chômage partiel qui constituent une forme de soutien direct à la population et donc aux consommateurs. Outre-Atlantique, les discussions portent aujourd’hui sur le versement à l’ensemble de la population d’une aide directe qui pourrait être comprise entre 1 000 et 2 000 dollars.

En Europe, l’idée d’un « revenu de base universel » fait cependant son chemin. Le 12 avril, 19 présidents de département ont signé une tribune pour demander l’instauration de ce dispositif. À noter toutefois que ces présidents sont socialistes et que le revenu universel était l’un des engagements de campagne de Benoît Hamont, candidat du parti à l’élection présidentielle de 2017.

Contrairement à bon nombre de crises passées, celle-ci n’est pas une crise de liquidités. Elle ne relève pas de la difficulté des banques à s’approvisionner en argent pour financer l’économie. Les banques n’ont clairement pas de difficultés à accéder aux ressources, ce qui est d’autant plus vrai avec les garanties fortes apportées par les différents États aux crédits adressées aux entreprises. Il s’agit cette fois d’une crise de la demande qui se traduit par un effondrement de la consommation. Aider les entreprises a donc peu de sens en dehors de leur permettre de payer leurs charges pour éviter la liquidation.

L’urgence avant la relance

Avant de commencer à penser à la relance de l’économie, la Nouvelle-Calédonie en est encore à gérer l’urgence. C’est ce qu’ont fait les élus du Congrès en adoptant les différents textes qui lui étaient soumis, samedi. La relance sera l’étape suivante, une fois que la situation sanitaire sera sous contrôle. Une étape qui passera par l’évaluation des pertes des uns et des autres afin de pouvoir dresser la facture pour les collectivités. Les élus l’ont rappelé à plusieurs reprises lors des débats : la note sera lourde, très lourde. Le gouvernement devrait alors être confronté à un véritable casse-tête : assumer le coût de la crise tout en offrant des aides massives afin de réamorcer la pompe.

Pour mémoire, il avait déjà annoncé un plan de relance, en début d’année, qui restait assez symbolique. Une légère amélioration de la conjoncture avait été enregistrée, comme le montre la publication de l’IEOM sur l’état de l’économie en 2019. Selon les experts, la reprise de la confiance est surtout le fruit d’une normalisation après une année 2018 particulièrement anxiogène, marquée par la première consultation d’autodétermination.

Le « mieux » observé en 2019 ne parvient toutefois pas à cacher des fragilités structurelles qui devraient revenir comme un boomerang dans la figure des décideurs politiques au moment de la reprise. L’IEOM rappelle en particulier « l’effritement des fondamentaux [économiques] depuis quelques années » qui se traduisent, outre une consommation atone, une aggravation des tensions financières des entreprises et « l’essoufflement de certains moteurs traditionnels » arrivés à maturité tels que l’immobilier ou encore les biens d’équipements. Et de rappeler le manque de relais de croissance, la stagnation des recettes fiscales, l’incapacité de pouvoir s’endetter davantage et le déséquilibre des comptes sociaux. Un tableau d’avant crise bien sombre et qui est le résultat de politiques économiques menées ces quinze dernières années.

Des perspectives bien sombres

Les perspectives sont donc plutôt sombres si l’on considère l’hypothèse assez probable d’une explosion de la précarité. Les employés devront subir une baisse de leur salaire net de l’ordre de 15 %, pour ceux qui bénéficieront du chômage partiel. Pour une grande partie des travailleurs indépendants, la situation est encore plus compliquée puisqu’ils ne bénéficient pas de ce dispositif et que les aides de l’État et des provinces ne pourront compenser que de manière très partielle le manque à gagner. C’est sans parler d’autres catégories de salariés comme les CDD qui ont d’ores et déjà perdu leurs emplois.

La crise devrait révéler une autre fracture profonde de la société calédonienne, celle d’une partie de la population intégrée à l’économie de marché et une autre qui tire sa subsistance de l’économie informelle ou des activités vivrières et pour qui la chasse et la pêche sont interdites depuis près de trois semaines. L’absence de dérogations illustre cette fracture entre une société « protégée » par les collectivités et une autre qui ne peut compter que sur elle-même ainsi que la solidarité qui s’organise tant bien que mal.

L’économie informelle est notamment composée de trafics tels que la vente au marché noir, mais aussi du travail non déclaré qui n’a jamais véritablement été évalué. Dans la plupart des pays comme la France, le travail au noir représente une proportion non négligeable de l’activité économique, de l’ordre de 6 à 7 %. Un chiffre important qui constitue la réalité d’un grand nombre de familles, y compris en Nouvelle-Calédonie, et pour qui la crise comme l’après-crise risquent d’être particulièrement délicates.

L’Italie a, par exemple, adopté un revenu d’urgence pour les personnes travaillant au noir qui seront assimilés aux travailleurs précaires. Pour toute cette frange de la population qui est loin d’être marginale, il sera indispensable de trouver des solutions, au risque de se retrouver dans une triple crise, sanitaire, économique et sociale qu’il serait alors bien difficile de juguler. À l’instar du gouvernement français, qui commence à redouter des mouvements sociaux à l’issue du confinement, les élus du Congrès ont évoqué le risque d’une poussée de la délinquance si des solutions sur le plan social n’étaient pas mises sur la table.


Le chiffre

40 milliards de francs

C’est le montant attendu de la part du gouvernement métropolitain. Une enveloppe conséquente qui s’approche du budget propre de la Nouvelle-Calédonie de près de 60 milliards de francs. Cette nouvelle dette fera quasiment doubler la dette calédonienne qui avoisine aujourd’hui les 50 milliards de francs. L’État, qui était censé présenter son plan de soutien à l’économie, mercredi, en Conseil des ministres, devrait prochainement pouvoir préciser son soutien à la Nouvelle-Calédonie. Si Christopher Gygès s’est montré plutôt optimiste sur le fait que l’État puisse transformer des avances de trésorerie en « concours financiers exceptionnels », le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est montré très prudent sur la question, renvoyant d’une certaine manière la Nouvelle-Calédonie à ses compétences et son autonomie.


Chômage partiel, pour qui et combien ?

Le chômage partiel est « la » mesure phare du plan de soutien proposé par les collectivités et l’État. De manière générale, le plan de soutien du gouvernement est très proche de celui du gouvernement métropolitain, pour ne pas parler de copier-coller. Le dispositif, appelé « allocation Covid-19 », vise à éviter le licenciement de salariés en dépit de la baisse d’activité, forcée ou non. Concrètement, il s’agit de prendre en charge une partie du salaire pendant une période de ralentissement. Le dispositif classique a donc été renforcé pour l’occasion. Il assurera les salaires à 100 % pour ceux qui touchent le SMG et 70 % du salaire brut dans une limite de 4,5 fois le SMG pour les autres, soit un plafond de revenus d’environ 490 000 F.

Le dispositif est ouvert à l’ensemble des salariés des entreprises dont l’activité a pâti du Covid-19. Afin que leurs employés puissent en bénéficier, celles-ci devront justifier du maintien de l’activité alors même que plus aucune tâche ne pouvait être confiée aux salariés sur le lieu de travail comme en télétravail, de l’impossibilité de mettre en place des mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé des salariés ou des clients, de l’incapacité de la trésorerie de l’entreprise à assurer le paiement des salaires, de la diminution du nombre d’heures de travail du fait du Covid-19, des difficultés d’approvisionnement.

Ces critères ont été retenus en remplacement des seuils de perte de chiffre d’affaires qui auraient conduit, selon les chefs d’entreprise regroupés en intersyndicale, à une rupture d’égalité entre les entreprises. Ils ont unanimement salué la modification des critères d’éligibilité au dispositif. Du côté des syndicats, l’Usoenc s’est félicitée de la générosité du dispositif de chômage partiel en pointant toutefois les listes des entreprises bénéficiaires qui ont commencé à être diffusées par le gouvernement. Le syndicat estime que certaines entreprises devraient faire preuve de solidarité et donc ne pas y figurer. C’est le cas des avocats et des notaires, par exemple, qui, selon l’Usoenc, ont largement les moyens de payer les salaires.

Le texte prévoit aussi que les personnes en contrat d’alternance et le personnel de maison puissent bénéficier de l’allocation, y compris les personnes travaillant avec le chèque-emploi service. Les modalités d’accès doivent être précisées par l’arrêté. Le porte-parole du gouvernement, Christopher Gyges, avait toutefois indiqué lors d’une conférence de presse que le personnel de maison serait probablement exclu du dispositif en appelant les employeurs à faire preuve de solidarité.

Quoi qu’il en soit, la facture sera lourde pour le gouvernement qui a prévu une enveloppe de 13,7 milliards de francs pour deux mois. Reste que cette évaluation des services du gouvernement reposait sur le texte initial affichant des critères plus restrictifs. Autre chiffre avancé par le rapport, le dispositif pourrait s’appliquer à près de 66 000 travailleurs, ce qui représente quasiment l’ensemble des emplois du secteur privé. Avant même l’adoption du dispositif, les services de la Direction du travail et de l’emploi avaient enregistré plus de 10 000 demandes de chômage partiel. Le coût pourrait donc être un peu inférieur à l’enveloppe. Reste que le dispositif n’est de toute façon pas encore financé, dans l’attente de la signature des conventions entre l’État et la Nouvelle-Calédonie.

Pour bénéficier du chômage partiel, les demandeurs doivent se rendre sur le site www. demarches.gouv.nc. Les personnes peuvent également contacter la Direction du travail et de l’emploi pour davantage de renseignements au 75 03 71 ou au 74 07 96. Pour toute question liée à la santé et la sécurité au travail, un numéro de permanence de la DTE est également accessible (78 73 60).


Qu’est il prévu pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants, ceux que l’on appelle les patentés, sont exclus du chômage partiel. L’aide principale dont ils pourront bénéficier est prévue par l’État. Le fonds de solidarité national prévoit une aide renouvelable de 178 998 francs. Pour cela, ils devront justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 50 % ou qu’ils ont été visées par l’obligation de fermeture par les autorités.

La baisse de chiffre d’affaires devra être constatée entre les mêmes mois des années 2019 et 2020. Une condition qui pourrait être difficile à remplir pour certains travailleurs indépendants qui ont souvent des revenus aléatoires d’un mois sur l’autre. Le chiffre d’affaires enregistré sur un mois ne correspond donc pas toujours à l’activité réelle de cette catégorie de travailleurs.

Les personnes désirant recevoir l’aide du fonds de solidarité devront se rendre sur le site internet www.impots.gouv.fr et remplir le formulaire à partir de ce jeudi 16 avril.

Les aides de la province Sud sont également ouvertes aux travailleurs indépendants qui consistent en un coup de pouce à la trésorerie et au maintien de l’effectif salarié avec la prise en charge des cotisations sociales.

Pour effectuer une demande, un formulaire (en ligne sur www.province-sud. nc) doit être envoyé à l’adresse suivante : entreprises.covid19@province-sud.nc. La Direction de l’économie, de la formation et de l’emploi (DEFE) peut être contactée au 20 36 00 pour plus d’informations. 


Un numéro vert et des ateliers

Les chambres consulaires ont mis en place un numéro vert, le 05 03 03. Une vingtaine d’agents CCI, CMA et Canc tentent, de 8 h à 16 h, d’apporter des réponses aux chefs d’entreprise qui rencontrent de graves difficultés. Pour l’artisanat, des premiers éléments montrent que près de 6 500 entreprises connaissent des tensions de trésorerie, soit 6 entreprises sur 10. Plus grave, environ 8 200 professionnels engagent leurs biens propres pour la survie de leur outil de travail, ce qui correspond à une dégradation de la situation personnelle de certains artisans.

Pour répondre à l’urgence, les représentants des chambres appellent les chefs d’entreprise à solliciter l’intégralité des aides. Des ateliers seront rapidement mis en place pour les aider à monter les dossiers. Ils seront organisés à Nouméa, Koné, Poindimié, Bourail, La Foa ou encore Koumac et des sessions à distance sont prévues pour les autres. Un Facebook live sur la page de la CCI-NC permettra également de répondre aux questions. Il aura lieu chaque jeudi, à 17 h, sur des thèmes différents. Le premier tournera autour du fonds de solidarité et des moyens d’en bénéficier.


Un nouveau site pour un nouveau plan de relance

Christopher Gyges a annoncé qu’un nouveau site internet serait accessible bientôt pour recueillir l’avis de la population en vue de la construction du plan de relance de l’économie, à l’instar de celui qui avait été ouvert en milieu d’année 2019. Une rencontre avec les acteurs du monde économique est également prévue, mercredi, pour avancer dans ce sens. Plus qu’un plan de relance, Christopher Gygès souhaite que l’ensemble des forces vives de la société calédonienne participe à la construction d’un « nouveau projet de société » pour la Nouvelle-Calédonie, « peut- être plus solidaire, et certainement plus environnemental »


Report des cotisations sociales

Les entreprises et les indépendants pourront bénéficier d’un report des charges fiscales pour faire face à la crise, selon les mêmes critères que pour le chômage partiel (activité empêchée, baisse d’activité, impossibilité de mettre en place des mesures de protection). Le paiement des cotisations du premier trimestre est reporté au 30 septembre 2020. Pour les entreprises, la déclaration annuelle de la contribution au financement de la formation professionnelle continue est prorogée jusqu’au 5 juin.


Congés ou pas congés ?

Les élus du Congrès ont adopté une disposition permettant d’imposer aux salariés, du privé comme du public, de prendre des congés, du moins pour les entreprises dont la trésorerie permet d’assurer le paiement des salaires. Cette obligation est instaurée dans la limite de un jour ouvrable (soit du lundi au samedi inclus). Pour ceux ne disposant pas de jours de congé suffisants, le texte prévoit qu’ils pourront se voir décompter du nombre de jours nécessaires par anticipation. La mise en congé du salarié pourra s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. Un bilan de cette mesure sera présenté au Congrès dans les six mois.

M.D.

©Congrès/ M.D.-DNC 

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