Le oui en questions

Pour cette deuxième consultation, le FLNKS propose une version « bonifiée » de son projet pour « Kanaky Nouvelle-Calédonie ». À l’instar des deux autres projets portés par les Loyalistes et Calédonie ensemble, il pose des grands principes de ce que pourrait être la Nouvelle-Calédonie en cas d’une victoire du oui.

L’indépendance fait peur à une partie des Calédoniens opposés à l’idée et suscite, en revanche, énormément d’espoir auprès de ses partisans. Contrairement à la campagne de la consultation de 2018, au cours de laquelle chaque camp était resté plutôt modéré, les fausses informations circulent allègrement sur les réseaux sociaux. Pour rassurer la population et l’encourager à voter en faveur du oui,
le FLNKS a produit un livret répondant aux questions que peuvent se poser les Calédoniens. Une version qui reprend le projet dessiné en 2018 et que les responsables de la mouvance indépendantiste ont « bonifiée ».

Sur la question du vivre-ensemble, le Front de libération nationale kanak et socialiste précise que « Kanaky Nouvelle-Calédonie sera ainsi, une République fondée sur les valeurs suivantes : la pluriculturalité, la démocratie, la laïcité, la solidarité, l’attachement à la terre, le respect de l’environnement ». Le livret insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas « d’un projet de rejet de l’autre, mais bien d’acceptation de nos différences dans la diversité et personne ne sera forcé à quitter le pays » et de compléter que l’ensemble des citoyens calédoniens, à savoir ceux qui disposent du droit de vote et sont donc inscrits sur la liste électorale spéciale, aura sa place dans le nouvel État, quelle que soit son appartenance ethnique, culturelle ou religieuse. Point important, il est rappelé que tous les citoyens auront les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Le document aborde également d’emblée une autre question qui fâche, celle du foncier. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le projet indépendantiste n’est pas si éloigné de celui des loyalistes. Ainsi, le régime actuel des terres sera maintenu. Pour rappel, il prévoit trois types de terres : celles relevant du domaine public, de la propriété privée et de la coutume. Il n’est pas question pour les propriétaires d’avoir à les restituer ni de devoir les vendre. Le FLNKS assure que la propriété privée sera respectée, même si la réforme foncière est amenée à être poursuivie « dans un cadre légal garantissant le patrimoine de chacun ».

Une fiscalité pour davantage d’égalité sociale

En matière de santé, le FLNKS assure pouvoir maintenir le système tel qu’il existe aujourd’hui, voire l’améliorer avec la mise en œuvre du plan Do Kamo, qui fait une place plus importante à la prévention, de même que les aides sociales telles que les allocations familiales, l’assurance chômage, les accidents du travail ou encore les retraites.

La question du financement est au cœur des critiques qui sont adressées aux indépendantistes. Sur ce point, les responsables mettent en avant une nécessaire réforme fiscale. Les besoins, qui apparaîtront avec la fin des financements métropolitains, seront remplacés par des impôts directs, en particulier sur les ménages les plus aisés. Il est ainsi envisagé la création d’un impôt sur la fortune ou encore une fiscalité sur les capitaux sortant du territoire.

Des éléments de justice sociale qui sont à la base du projet économique du FLNKS. Un sujet sur lequel les oppositions sont unanimes tant les visions entre les indépendantistes et les loyalistes sont éloignées. Suppression des niches fiscales et encadrement des différents monopoles sont également au programme de façon à lutter contre les inégalités. Pour faire face à la fin des transferts financiers, les responsables du FLNKS indiquent qu’il est prévu de négocier avec la France et d’autres États pour obtenir les fonds nécessaires au financement du développement du pays. La formation sera un point important pour lequel il est, là encore, prévu l’ouverture de négociations internationales pour développer les compétences calédoniennes dans des domaines stratégiques tels que la mine, la santé ou encore l’ingénierie informatique.

Des discussions qui restent à tenir

L’école est aussi abordée dans le projet du FLNKS. Il est proposé de revoir le système tel qu’il fonctionne aujourd’hui en dépassant les limites d’une école française, jugée élitiste. Sans davantage de précisions, il est indiqué que « l’école sera basée sur une éducation adaptée aux réalités et aux besoins du pays ». Le français continuera d’être enseigné et l’anglais demeurera la première langue vivante, tout en confortant l’enseignement des langues kanak. Pour l’enseignement supérieur, il est envisagé de maintenir des relations avec les universités étrangères, en particulier la France et Fidji, au travers de conventions. Pas grand-chose non plus sur la question du financement qui, à l’instar de la santé, représente un poste de dépenses particulièrement important. Il est simplement précisé que ce financement « est à prendre en compte dans la période de transition dans le cadre des transferts progressifs ».

Autant de propositions que certains qualifient de simples déclarations d’intention. De fait, comme l’expliquent les responsables indépendantistes, l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie serait marquée par des discussions avec l’État. La plupart des formations composant le FLNKS sont aujourd’hui désireuses de développer un partenariat avec la France, en particulier sur la question de l’exercice des compétences régaliennes. Ces dernières pourraient, en quelque sorte, être cogérées par la France et la Nouvelle-Calédonie, le territoire ayant toutefois le dernier mot.

Des discussions qui seront indispensables en cas de oui à la consultation. Dans le cas de l’accession à l’indépendance, le FLNKS ne prendrait pas le pouvoir, mais une « assemblée constituante » serait mise en place. Sur la forme, le Congrès serait chargé d’animer des débats en lien avec les forces vives de la Nouvelle-Calédonie, en vue de réaliser un premier travail. Viendrait ensuite le temps plus formel de l’assemblée constituante dont la composition et le mode de désignation n’ont pas été clairement précisés. Autant de questions qui restent en suspens.

Et c’est d’ailleurs l’un des points que l’on pouvait retenir du débat organisé sur NC la 1ère. Cette absence de dialogue entre les différentes tendances, comme si pendant les trente dernières années, les partis politiques calédoniens ne s’étaient pas parlés. Les discussions seront indispensables en cas de oui, elles le seront également en cas de non. Si chaque tendance campe sur ses positions, une grande partie de la population aspire à construire la Nouvelle- Calédonie dans un climat apaisé.


Une période de transition de trois ans

Le FLNKS prévoit une période de transition de trois ans, si le oui l’emportait. En d’autres termes, entre le 5 octobre et mai 2023, les institutions actuelles continueraient de fonctionner, le temps de préparer l’exercice de l’ensemble des compétences d’un État souverain. Vu la complexité des compétences régaliennes ainsi que l’importance des besoins de financement, cette période transitoire risquerait cependant de se révéler bien courte. Sans compter que d’autres compétences restent à transférer, ce qui est notamment le cas de celles de l’article 27 de la loi organique, couvrant le contrôle de légalité, l’enseignement supérieur ainsi que l’audiovisuel. Dans le planning prévu par le FLNKS, le calendrier électoral serait revu et les municipales avancées au mois de mars 2023, soit un peu avant les élections de mai 2023 pour les institutions de « Kanaky Nouvelle-Calédonie ». Ces élections marqueraient la véritable accession à l’indépendance au travers de la mise en œuvre du nouveau cadre juridique en lieu et place de la loi de transition, de l’exercice de l’ensemble des compétences, la préparation des accords de coopération avec la France et les autres nations.


La question de la nationalité

Le livret du FLNKS explique que la nationalité de « Kanaky Nouvelle- Calédonie » serait automatiquement donnée à l’ensemble des citoyens calédoniens. Il est également précisé que le Front est favorable à la double nationalité et à l’attribution de la nationalité aux non-citoyens « installés durablement dans le pays ».

Une question qui fait débat. L’ancien conseiller d’État et artisan de l’Accord de Nouméa, Alain Christnacht, a récemment publié un texte sur les réseaux sociaux sur cette question de la nationalité, assurant que les personnes du nouvel État ne pourraient être privées de leur nationalité contre leur gré. Une analyse qui avait été présentée aux forces politiques calédoniennes au haut-commissariat, en 2016, à l’occasion d’un atelier thématique sur les relations extérieures, la nationalité et la citoyenneté.

M.D.

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