L’Association des citoyens français de Nouvelle-Calédonie s’est muée en mouvement politique pour porter son action en faveur des « exclus » du corps électoral. Mais pas seulement. Le MCF se présentera aux législatives avec plusieurs propositions pour l’avenir institutionnel du territoire.
« On n’est jamais mieux servi que par soi-même. » Cet adage pourrait être celui du Mouvement des citoyens français de Nouvelle-Calédonie (MCF-NC), créé par des responsables de l’association du même nom (ACF-NC) : Stéphane Quinet, ancien de l’armée de l’air, Antoine Gil, ancien officier de gendarmerie, et Noël Tromparent, magistrat honoraire, rejoints par Marine Bourlier, chargée d’affaires.
Avec leur association, ces Français installés de longue date ont initié un certain nombre de démarches pour demander le respect des droits fondamentaux aux exclus de la citoyenneté calédonienne (plus de 41 000 personnes). Ainsi, en 2020, ils ont lancé des recours devant le Conseil Constitutionnel sur le consentement à l’impôt, jugeant anormal de contribuer financièrement aux collectivités sans pouvoir voter aux provinciales. Leur requête, exigeant le remboursement de leurs cotisations, a fait beaucoup parler, mais leur recours a été rejeté par le tribunal administratif de Nouméa. Un appel sera formulé auprès de la cour administrative d’appel de Paris. « Le but n’est pas de ne pas payer d’impôt, mais bien de faire pression et d’obtenir des garanties pour l’avenir », précise Stéphane Quinet.
Dans le même temps, une vingtaine d’adhérents non-citoyens se sont inscrits sur les listes spéciales et une autre procédure sera engagée lorsqu’ils seront déboutés.
Ces opérations ne sont pas vaines : ils observent que le document du Oui et du Non de l’État mentionne clairement le fait que le gel du corps électoral porte atteinte à ce principe et qu’il ne peut s’inscrire dans la durée.
La démarche sur le consentement à l’impôt a éloigné l’ACF d’une autre association, « Un cœur, une voix », qui défend, elle aussi, ces « exclus », et de la proximité de certains politiques. Qu’à cela ne tienne, les décideurs, malgré leur écoute, ne font pas le nécessaire, jugent-ils, pour lutter contre cette « discrimination ». Ils se présenteront donc aux élections législatives dans l’espoir de mettre en avant leurs revendications.
« Mélanésie française »
Deux drapeaux sont proposés pour la région « Mélanésie française ». Sous la bannière tricolore, mais avec des symboles géographiques et culturels.
Le mouvement a dessiné un projet de statut et souhaite être partie prenante dans les discussions futures. Avec en tête cette idée de Sébastien Lecornu : « Ce n’est pas parce qu’on n’a pas le droit de vote qu’on n’a rien dire. » Le MCF propose que la Nouvelle-Calédonie devienne une région d’outre-mer. Cette région s’appellerait « Mélanésie française » pour mieux s’intégrer dans son espace régional et faire écho à la Polynésie française. Elle garderait son autonomie actuelle, excepté la fiscalité, sans transferts supplémentaires, mais avec la possibilité de rendre à l’État les compétences « mal assumées localement », telles que l’enseignement, la gestion des dépenses de santé, les caisses de retraite ou la Sécurité civile.
Le gouvernement et le Congrès seraient supprimés. La structure serait administrée par un Conseil régional et trois provinces – « parce qu’elles sont garantes de paix » – (élus désignés par les électeurs, scrutins à la proportionnelle intégrale à un tour dans les deux cas) et les 33 communes actuelles. Tout candidat devrait présenter un casier judiciaire B2 vierge, le cumul des mandats serait limité à deux. Le Sénat coutumier se verrait élargi à l’ensemble des coutumiers océaniens.
La fiscalité, la clé de répartition des recettes fiscales et les dotations seraient dévolues à l’État, toujours représenté par un haut-commissariat, avec une distribution aux provinces « basée sur la population réelle ». Les lois du pays seraient présentées par les parlementaires. Le Conseil régional serait notamment chargé du développement économique, l’aménagement, la formation, les transports, la gestion des fonds européens et partagerait, avec les provinces, les compétences liées à la culture, au tourisme et au sport. Ces dernières seraient libres d’utiliser leur budget respectif pour le développement économique, l’aménagement, l’action sanitaire et sociale, l’éducation, le patrimoine, etc.
Viser « 500 000 habitants »
Le MCF propose la suppression de la citoyenneté néo-calédonienne et le droit de vote aux élections locales à tout Français ayant six mois de résidence, « comme la loi l’exige sur tout le territoire national ». Mais si cette mesure n’était pas décidée, le mouvement demanderait un curseur à cinq ans de résidence avec une possibilité de réduire ce terme en fonction de certains critères, pouvant être transformés en points, tels que les liens de parenté, la résidence fiscale, être propriétaire d’un bien immobilier ou de société(s).
Le MCF propose que l’accès à l’emploi privé soit aussi ouvert à tout citoyen français. L’employeur doit retrouver sa « totale liberté de choix de ses collaborateurs et employés », insiste Antoine Gil.
Pour eux, le territoire ne pourra développer son économie, sa croissance et ses emplois, tout en diminuant le coût de la vie, « qu’en atteignant une population d’au moins 500 000 habitants ».
Chloé Maingourd (© C.M.)
