Veylma Falaeo a déclaré, lundi 14 octobre, le document de coopération signé entre l’Assemblée azerbaïdjanaise et le Congrès de la Nouvelle- Calédonie « nul et non avenu » pour des raisons juridiques.

L’objet de la discorde consiste en une simple feuille de papier recto verso. Mais pas n’importe laquelle. Le mémorandum, paraphé le18 avril entre le Congrès et la Milli Majlis, le parlement azerbaïdjanais, suscite la polémique. En bas des 11 articles du texte, la signature de l’élue Omayra Naisseline (UC-FLNKS et Nationalistes) pour le compte de Roch Wamytan (UC-FLNKS et Nationalistes), alors président de l’institution calédonienne. C’est sa remplaçante, Veylma Falaeo (Éveil océanien), qui met un terme à cette affaire le 14 octobre. « Ce n’est plus un sujet pour le Congrès. »

À l’époque, le déplacement dans ce pays du Caucase ne fait l’objet d’aucune consultation. Les non-indépendantistes s’insurgent et annoncent saisir le procureur de la République « pour faire la lumière sur l’envoi de cette délégation politique qui ne sert pas les intérêts de la Nouvelle-Calédonie ». Le haut-commissariat demande la communication du document début mai. Roch Wamytan le transmet en juillet. La controverse remonte jusqu’au gouvernement national.

Quelques jours après le début des émeutes, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, dénonce publiquement l’ingérence de l’Azerbaïdjan en Nouvelle-Calédonie. Le scandale s’aggrave, estiment les non-indépendantistes, avec le déplacement à Bakou de représentants indépendantistes menés par le membre du gouvernement Mickaël Forrest mi-juillet.

UN ARGUMENT CONTRE ROCH WAMYTAN

Le 29 août, lors du renouvellement de la présidence de l’institution, le mémorandum constitue un des arguments mis en avant pour évincer Roch Wamytan, qui perd son fauteuil au profit de Veylma Falaeo, arrivée en tête grâce aux voix des non-indépendantistes. La signature de cette convention « sans en avoir informé le Congrès est pour nous une dérive inadmissible », insiste Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble). Dans un communiqué, Les Loyalistes parlent d’une « trahison des principes fondamentaux de notre démocratie ».

Début septembre, le groupe dépose, avec Le Rassemblement, une proposition de résolution en vue de créer une commission d’enquête chargée d’examiner les relations entre les élus du Congrès et la république d’Azerbaïdjan. Le 18 septembre, le haut-commissariat adresse, dans le cadre du contrôle de légalité, un recours gracieux. Selon Louis Le Franc, le document « est entaché d’illégalité ». « Le mémorandum ne peut relever que du champ de compétence des relations extérieures. » Qui sont exercées par l’État.

En outre, « Mme Naisseline n’était pas habilitée à engager le Congrès au nom du président », reprend Veylma Falaeo, lundi, puisque, selon l’article 70 de la loi organique, ce dernier peut uniquement déléguer ses attributions aux vice-présidents, ce qu’elle n’était pas. Et « aucun élu ni l’administration n’ont eu copie » du texte, ajoute la membre de l’Éveil océanien. La conclusion est sans appel : « il est juridiquement non existant. Je confirme que ce mémorandum est nul et non avenu, de nul effet puisqu’il est sans existence ».

 

« Ils instrumentalisent »

Instigateur de l’acte, Roch Wamytan assure qu’il s’agit d’une « simple déclaration d’intention », à l’image des partenariats noués avec le Parlement du Vanuatu, de Fidji, des îles Salomon, la Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande, etc. Il a choisi de ne pas la diffuser face à « la levée de boucliers des non-indépendantistes », attendant « que ça se calme ». C’est « de la politique », « du cinéma », poursuit l’ancien président du Congrès. « Ils instrumentalisent » cet élément « pour me débarquer de la présidence ».

Et aujourd’hui, Veylma Falaeo « est prise en otage par les Loyalistes », juge Roch Wamytan, l’Éveil océanien ayant trois conseillers sur 54. Le représentant UC-FLNKS et Nationalistes y voit la volonté de ses adversaires politiques de « nous couper des pays qui nous soutiennent », « de nos liens ». « On est partis vers ce pays parce qu’il présidait le Mouvement des non-alignés, pas pour embêter la France. Ils ne nous financent pas, ils nous invitent. Ce ne sont pas les seuls. Parfois, l’ONU paye pour des billets d’avion, l’Indonésie et la Chine aussi. »