Lundi 28 novembre, le Congrès a adopté la loi sur l’amodiation qui permettra aux provinces de louer les titres miniers aux exploitants, avec les voix des Loyalistes, de l’Avenir en confiance et de l’UC.

Une proposition de loi déposée par Sonia Backes, Jacques Lalié, Roch Wamytan, Aloisio Sako, Brieuc Frogier et Gil Brial… Ce n’est pas tous les jours. Cette alliance très inhabituelle a été scellée autour de l’un des rares textes qui suscitent un vif débat sans creuser l’habituelle tranchée entre loyalistes et indépendantistes. L’amodiation, qui donne la possibilité aux provinces de louer les titres miniers aux exploitants, oppose plutôt les provinces, constate Virginie Ruffenach.

L’élue Avenir en confiance voit « une province Sud qui défend ses intérêts » via un texte « qui permet une valorisation du sous-sol », et « une province Nord qui préfère la mise en place de taxes et de redevances » territoriales,  actuellement préparées par le gouvernement, « qui passent par le filtre de la clé de répartition, qui défavorise aujourd’hui la province Sud ».

Pour Brieuc Frogier (Loyalistes), rapporteur spécial du texte, c’est « la preuve que ce qui convient à la province Sud ne convient pas forcément à la province Nord ». L’Uni a voté contre l’amodiation, estimant que ce mécanisme « s’éloigne du schéma établi en 2009 » ainsi que de l’accord qui mit fin au conflit de l’usine du Sud, signé en avril 2021. « Notre groupe craint que cette loi du pays fragilise un équilibre au sein des partenariats existants dans ce secteur, et notamment en province Nord », explique Jean-Pierre Djaïwé, qui aurait voulu une « concertation très large », incluant notamment « les populations ».

« OPPORTUNITÉ » OU « INSÉCURITÉ » ?

Pour l’Union calédonienne, en revanche, l’amodiation n’est « pas antinomique aux schémas de développement miniers », ni à l’accord de 2021. Omayra Naisseline y voit « une fenêtre d’opportunité pour valoriser ces ressources naturelles ».

Philippe Michel et Calédonie ensemble y voient plutôt une « insécurité ». « En l’état actuel, (la loi) peut donner lieu à toute sorte de chantage à l’exploitation du secteur minier », dit celui qui pourrait réclamer un second examen du texte.

Gilles Caprais

Photo : Sonia Backes s’est fortement impliquée dans le dossier de l’amodiation. / Archives G.C.