Le gouvernement s’affranchit du Congrès

Conformément aux avis adoptés le 14 octobre par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a donc examiné cette semaine les quatre demandes d’exportation de minerai à faible teneur vers la Chine. Une seule de ces demandes a été validée, en l’occurrence celle de la société MKM de Wilfrid Maï (photo) grâce aux voix des Républicains, de l’UCF et de l’Union calédonienne, Calédonie ensemble et le Palika s’y étant opposé. En revanche, les dossiers déposés par les groupes Montagnat et Ballande ont été rejetés suite à l’abstention des trois membres UC de l’exécutif. Quant aux demandes de la SLN, elles ont également été repoussées, mais cette fois-ci, avec l’aval de l’UC qui s’est prononcée contre.

Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour que les décisions prises mardi par le gouvernement fassent l’objet d’une énième polémique sur cette question qui occupe, à juste titre d’ailleurs, l’actualité calédonienne depuis plusieurs mois.

Dans un communiqué, les Républicains parlent d’un « déni de démocratie », faisant référence au long débat au Congrès qui a vu une majorité se dégager pour dire que le schéma minier de 2009 permettait non seulement des exportations vers la Chine, mais aussi une augmentation des volumes exportés.

Les Républicains dénoncent dans cette affaire une différence de traitement suspecte, entre la SMSP, à qui le gouvernement a délivré récemment une autorisation d’exportation de près de quatre millions de tonnes à destination de la Corée jusqu’en 2037, et les petits mineurs, et plus particulièrement Montagnat et Ballande, qui se sont vu refuser des demandes dont le total ne dépasse pas les 700 000 tonnes.

Et d’accuser Calédonie ensemble et le Palika et, avec eux, les partisans de la doctrine nickel de la province Nord, de vouloir faire disparaître du jeu l’ensemble des opérateurs pour ne laisser, au final, qu’un seul pilote à la barre : la SMSP. Le communiqué publié par Calédonie ensemble prend, sans surprise, le contre- pied de cette analyse. Le parti du président du gouvernement Germain, prend acte de l’autorisation accordée au groupe Maï, tout en rappelant qu’il y est opposé depuis l’origine. Puis, il n’épargne pas ceux (NDLR : l’Union calédonienne) qui ont changé d’avis entre le vote effectué au Congrès et celui qui a eu lieu en séance du gouvernement. Et d’en tirer comme conséquence, qu’il n’y a pas de majorité pour créer une nouvelle filière d’exportation de minerai.

De l’huile sur le feu

Une telle conclusion ne pouvait que déclencher la colère des premiers intéressés dans cette affaire, à savoir les représentants des rouleurs qui sont à l’origine du conflit.

Si rien aujourd’hui ne permet d’affirmer que des actions pourraient être conduites dans les prochains jours, les propos de Max Foucher, du Contrakmine, le laissent entendre. Cette menace n’est d’ailleurs pas étonnante quand on se réfère au protocole de fin de conflit signé sous l’égide du haut-commissaire, après la médiation du président de l’Union calédonienne qui prévoyait, ce que beaucoup semblent oublier, que les demandes ponctuelles d’exportation, dans des quantités et des teneurs réduites, seraient autorisées. Sur le fond, le choix qui se profilait d’étudier les demandes au cas par cas ne manque d’ailleurs pas d’interroger car il aboutit objectivement à des décisions en contradiction profonde avec ce qu’une majorité d’élus a dit au Congrès.

Il y a là, manifestement, une distorsion et par conséquent une vraie question sur la légitimité du gouvernement à prendre certaines décisions. D’une part, la loi organique indique clairement que le Congrès fixe les orientations en matière de développement industriel nécessaires à l’exploitation rationnelle des richesses minières. C’est ce qu’il a fait en adoptant le schéma minier en 2009. S’il existait un doute sur l’interprétation qu’il convenait de donner à certaines modalités de ce schéma, celui-ci a été levé concernant les exportations vers la Chine lors de la séance du 14 octobre convoquée à la demande du haut-commissaire. D’autre part, la même loi organique stipule en son article 126 que le gouvernement prépare et exécute les délibérations du Congrès.

Ces différents éléments ouvrent deux options : la première est politique, même si elle a peu de chance d’aboutir, et pourrait prendre la forme du dépôt d’une motion de censure au Congrès à l’encontre du gouvernement Germain, la seconde est juridique avec un recours devant le tribunal administratif. Rien n’interdit non plus à la SLN et aux groupes Ballande et Montagnat de déposer immédiatement de nouvelles demandes d’exportation en y apportant des modifications de critères, option qu’a évoquée, non sans malice, le président du gouvernement cette semaine au sortir de la séance hebdomadaire.

Que dire enfin de la petite phrase lâchée à cette même occasion, à dessein, par Philippe Germain faisant état d’une possible cession par Vale de son activité sur Goro, allégation immédiatement démentie par le groupe brésilien. Il est certain que le marché mondial des matières premières est en ébullition. Celui du nickel ne fait pas exception.
Cette crise internationale fragilise fortement l’ensemble des grands opérateurs comme en témoignent les décisions récentes prises par Glencore ou Eramet sur leurs installations calédoniennes. Évoquer le départ du troisième opérateur, sans plus de détails ni de précisions, ne contribue qu’à renforcer les inquiétudes et les doutes au même titre que de refuser trois petits contrats d’exportation vers la Chine. C’est-à-dire tout sauf œuvrer pour la défense de l’intérêt général du pays.

C.V. 

Photo : M.D.

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