Le Conseil d’État rejette la demande de report

Mardi 7 décembre, à Paris, le Conseil d’État a rejeté la demande d’un collectif de citoyens de reporter le scrutin en raison, notamment, du contexte sanitaire. La requête avait été formulée le 3 décembre par 146 électeurs et des associations de Nouvelle-Calédonie. « Les mesures de protection sanitaire encore maintenues ne font pas obstacle au déroulement de la campagne référendaire », a répondu la juridiction dans son ordonnance. Le Conseil d’État a également rejeté l’argument du respect du deuil kanak, jugeant que cette circonstance ne saurait caractériser par elle-même une atteinte à une liberté fondamentale de nature à justifier un report du scrutin.

Les requérants avaient également fait valoir que « jusqu’à 2 000 électeurs » des communes de Bélep, de l’île des Pins et des îles Loyauté n’avaient pas pu s’inscrire dans les bureaux de vote décentralisés à Nouméa. « Il ne ressort pas de l’instruction que la procédure (…) aurait été entravée par le contexte sanitaire », a répondu le Conseil d’État qui souligne que les délais d’inscription ont été prolongés. La proximité avec l’élection présidentielle, également mentionnée, n’est pas non plus de nature à justifier un report, estime la juridiction.

C.M.

©Betrand Guay / afp

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