Le gouvernement a présenté, mercredi 28 mai, deux avant-projets de loi de nature économique. Alors que la délibération instaurant l’allocation de chômage partiel « spécifique exactions » prend fin le 30 juin, l’exécutif entend mettre en place un dispositif similaire, une allocation exceptionnelle de maintien à l’emploi.

Valable du 1er juillet au 31 décembre, elle sera destinée aux entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles avérées et persistantes depuis les exactions. Elle prendra la forme d’une indemnité horaire, calculée sur la base du salaire minimum garanti ou du salaire minimum agricole garanti, et sera attribuée après examen des services du gouvernement sur une durée maximale de trois mois, renouvelable. Cette allocation sera plafonnée à 125 heures par mois.

Le texte propose aussi d’assouplir les conditions d’accès à l’emploi pour les conjoints de citoyens calédoniens dans le cadre de l’emploi local et à encourager les embauches par une réduction des cotisations patronales pour toute embauche d’un demandeur d’emploi.

L’autre avant-projet de loi du pays prévoit une série de mesures pour agir sur les prix représentant « 629 millions de francs d’aide au pouvoir d’achat » : une exonération des droits et taxes pour une une liste de produits les plus consommés fixée par arrêté.

À noter qu’une délibération du gouvernement prévoit la suppression de quatre exonérations de taxe générale sur la consommation (TGC) à compter du 1er juillet : celles applicables aux prestations de formation professionnelle (taux à 6 %), aux livres, à la livraison des terrains à bâtir aux primo-accédants et enfin à l’importation et à la livraison de protections périodiques féminines (taux à 3 %). D’autres ajustements sont proposés.

Enfin, le gouvernement a demandé une extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale au fret maritime.

CM