Suite aux mesures annoncées la semaine dernière par le gouvernement pour augmenter les recettes du Ruamm, les organisations patronales d’un côté et la Fédération des fonctionnaires de l’autre sont montées au créneau. Les deux parties étaient auditionnées cette semaine, au Congrès.
Le Congrès joue les arbitres sur la question du financement du Ruamm. Ce lundi, la Confédération des petites et moyennes entreprises, CPME, a été auditionnée par la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale, la CLREF. « Nous avons abordé la question de la contribution calédonienne de solidarité et des taxes sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social. La commission nous ressaisira au moment où les autres sujets seront étudiés », a indiqué la CPME-NC.
Dans un communiqué de presse paru la semaine dernière en réaction aux mesures prisent par le gouvernement mercredi, les trois organisations patronales – la CPME, le Medef et l’U2P – dénoncent « qu’aucune des nouvelles recettes fiscales examinées n’est affectée directement au financement du Ruamm ». Les gains récoltés par ces mesures seraient, en partie, destinés à l’Agence sanitaire et sociale. Concernant la modification de l’assiette des cotisations sociales du Ruamm, « cela nous paraît être une mesure contre-productive aux effets néfastes pour le développement économique et les finances publiques », ont-elles déclaré.
Réduire les injustices
Si la Fédération des fonctionnaires n’approuve pas non plus les décisions du gouvernement, c’est pour d’autres raisons et leur voix a également été entendue, hier, par la CLREF en présence des autres syndicats de salariés. Selon la Fédé, « les propositions du gouvernement, certes nécessaires et primordiales pour certaines d’entre elles (…), ne pourront être acceptables qu’à partir du moment elles seront accompagnées de réelles mesures de justice de contribution ». Le syndicat milite pour l’établissement d’un taux unique de cotisation au Ruamm, l’exonération de la contribution calédonienne de solidarité pour les aides, les bourses et les minima sociaux. « La suppression de ces injustices sociales reste un préalable pour notre organisation. »
Au-delà de ce débat, les mesures prises par le gouvernement ne répondent pas à l’urgence dans laquelle se trouve le Ruamm qui, rappelons-le, sera en cessation de paiement fin septembre. « Il y a cette urgence, il faut aussi penser aux comptes de 2022 et à la résorption de la dette du Ruamm (35 milliards). On ne peut pas régler un problème sans régler l’autre. D’autres mesures issues du plan Do Kamo vont suivre », promet Yannick Slamet, en charge du budget, des finances et de la santé au gouvernement.
Les mesures annoncées
Augmenter le tabac de 20 %
Un texte a été adopté par le 16e gouvernement le 26 janvier dernier à ce sujet. Il s’agit de la délibération examinée par la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales du Congrès… ce lundi.
Augmenter la TGC sur l’alcool
Le gouvernement relève à 11 % au lieu de 3 % le taux de taxe générale sur la consommation sur l’alcool produit localement et à 22 % au lieu de 11 % celui de l’alcool importé. Cet arrêté a également été discuté ce lundi.
Instaurer la « taxe sucre »
C’est une mesure inscrite dans le plan de santé Do Kamo. Le projet de loi du gouvernement vise des produits contenant du sucre comme les boissons sucrées, les crèmes glacées et sorbets, les confiseries et le chocolat.
Élargir l’assiette de cotisation au Ruamm
Cette mesure concerne uniquement les très gros salaires. Le gouvernement propose de supprimer le plafond de 5,2 millions de francs mensuels au-delà duquel le salaire n’est plus soumis à cotisation sociale. Cela concernerait environ soixante personnes selon le président du gouvernement, Louis Mapou. Le taux de cotisation proposé est de 5 %. À titre de comparaison, les salaires inférieurs à 510 500 francs sont soumis à un taux de 15,52 %. Cet avant-projet de loi prévoit également d’inclure les revenus de capitaux mobiliers dans l’assiette sociale des travailleurs indépendants.
Augmenter la CCS
Un projet de délibération du Congrès propose d’augmenter le taux de la contribution calédonienne de solidarité. La CCS passerait de 2 à 2,6 % pour les revenus du patrimoine, les produits d’épargne et de placement, les revenus des valeurs mobilières et produits de jeux. Elle serait également augmentée à 1,3 % au lieu de 1 % pour les retraites, le chômage, les allocations et les bourses. Le taux à 5 % pour certains produits de valeurs mobilières serait en revanche maintenu.
V.G.
