L’Autorité de la concurrence a été créée il y a un an. Malgré sa brève existence, l’autorité administrative indépendante a eu fort à faire. Cet anniversaire a été l’occasion de faire le bilan, en présence de la présidente de l’organisme national, du vice- président du Conseil d’État ainsi que le président de l’Autorité polynésienne. Le rendez-vous, qui a attiré près de 300 personnes, a permis de dessiner les grands chantiers pour l’année à venir.
L’arrivée de l’Autoritéde la concurrence a suscité un certain nombre d’inquiétudes. Cette première autorité administrative indépendante en Calédonie, créée dans le sillon de l’adoption de la loi « anti-trust » et à l’initiative de l’intersyndicale contre la vie chère, est pourtant parvenue à rassurer les chefs d’entreprise. C’est du moins ce que démontre une enquête réalisée par la Chambre de commerce et d’industrie.
Jenny Seagoe, la présidente de la CCI, a souligné que les chefs d’entreprise sont plutôt en attente vis-à-vis de l’Autoritéde la concurrence. Ils estiment qu’elle est globalement neutre et professionnelle et que les avis rendus devraient davantage être pris en compte par les institutions et en particulier le gouvernement qui prépare les lois soumises au Congrès. Si Philippe Germain, le président du gouvernement, a souligné qu’elle est indispensable pour la construction d’un nouveau modèle économique calédonien, de nombreux projets de loi récemment déposés sur le bureau du Congrès ont sciemment écarté les recommandations de l’Autorité. C’est tout particulièrement le cas des textes autour de la TGC, par exemple, ou encore celui concernant les protections de marché.
Prendre davantage en compte les avis
Sur cette question, l’Autorité de la concurrence a dressé un tableau dans lequel est précisé si les recommandations ont été suivies, partiellement suivies ou pas suiviesdu tout. L’adoption d’un code couleur simple permet de voir d’un rapide coup d’œil qu’un très grand nombre de recommandations n’ont pas été retenuespar l’exécutif. Et si l’on regarde un peu plus dans le détail, on peut voir que les mesures non retenues sont souvent les plus importantes. Même son de cloche du côté de l’intersyndicale contre la vie chère. Tony Dupré, le représentant de la Cogetra a également souligné la nécessité de suivre les avis de l’Autorité.
Les avis ne sont toutefois pas la seule mission de l’Autorité. Outre sa mission consultative, elle est chargée d’une mission préventive au travers du contrôle des opérations de concentrations, par exemple, et une mission répressive. C’est ce dernier volet qui consiste à sanctionner les ententes, les abus de position dominante, les accords exclusifs d’importation ou plus généralement les pratiques restrictives de concurrence. L’autorité devrait exercer cette dernière compétence dès 2019. C’est du moins ce qu’a laissé entendre Aurélie Zoude-Le Berre, la présidente de l’ACNC. Plusieurs dossiers sont actuellement à l’instruction et pourraientdonner lieu à des sanctions. La présidente a par ailleurs profité de l’occasion pour lancer un appel aux entreprises qui auraient effectuédes opérations de concentration sans les déclarer. Elle les invite à se manifester de manière à pouvoir bénéficier de sanctions moins lourdes.
Un projet de loi est en préparation afin d’améliorer l’efficacité de l’ACNC. Le texte qui reste à être adopté prochainement par le Congrès vise à simplifier et clarifier la loi, accélérer les procédures, renforcer les sanctions et les pouvoirs d’enquête de l’Autorité, garantir son indépendance et, dans la même idée, luidonner la possibilité de recruter directement ses agents. Actuellement, les recrutements doivent être avaliséspar le gouvernement ce qui ne permet pas de garantir son indépendance. Une fois le texte adopté, la boîte à outilsde l’Autorité devrait être complète.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des avis et recommandations de l’Autorité de la concurrence ainsi que ses actualités sur : www.autorite-concurrence.nc.
M.D.
