La TGC ça marche comment ?

La préparation des entreprises à l’instauration de la TGC a commencé. Le gouvernement a débloqué 55 millions de francs afin de les accompagner dans le cadre de la réforme de la fiscalité indirecte dont la marche à blanc débutera le 1er avril. Les formations seront assurées par les trois chambres consulaires grâce à un partenariat.

Un peu moins de deux mois. C’est le temps qu’il reste avant le début de la « marche à blanc », période de transition au cours de laquelle des taux de TGC seront appliqués, en plus du système fiscal actuel. Cet essai devrait permettre de lever les doutes qui entourent encore la réforme de la fiscalité indirecte et en particulier celui des recettes. Le remplacement effectif au 1er juillet 2018 de la taxe générale à l’importation, de la taxe de base à l’importation, de la taxe de péage, de la TSS, la taxe sur le fret aérien et les centimes additionnels collectés pour les provinces sur les patentes devra permettre de conserver un même niveau de recettes fiscales, soit un peu plus de 51 milliards de francs.

Une incertitude liée à l’instauration de plusieurs taux, en fonction des produits et des services. Quatre taux ont été retenus : un taux réduit à 0,25 %, un taux spécifique à 0,35 %, le taux normal de 0,5 % et un taux supérieur à 1 %. Les taux réduits et supérieurs correspondent notamment aux produits qui sont, par exemple, actuellement soumis à des taux réduits et supérieurs de TGI. Le taux spécifique a été précisément créé afin de voir mesurer le potentiel effet inflationniste de l’instauration de la taxe générale à la consommation.

Si l’idée est de baisser le niveau des prix tout en simplifiant la fiscalité, cette phase transitoire aura nécessairement des effets inflationnistes et les acteurs économiques peuvent être un peu perdus. Des formations gratuites sont assurées afin de clarifier la situation. Chaque chambre consulaire propose des formations adaptées à ses ressortissants dont les systèmes de facturation, les logiciels ou encore le calcul des prix de revient sont différents… Les questions des professionnels sont nombreuses à commencer par celle de savoir qui est concerné.

Une dispense a en effet été prévue pour les prestataires de services dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 7,5 millions de francs et les entreprises dont l’activité concerne la livraison de biens dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25 millions de francs (avec une tolérance jusqu’à 30 millions de francs). Elles auront toutefois le choix d’être soumise à la TGC. Le mieux étant encore de s’inscrire à une des nombreuses formations proposées. Elles sont gratuites et se déroulent jusqu’au mois de mars pour les entreprises agricoles ou celles qui relèvent de la CCI. La Chambre de métiers et de l’artisanat propose, quant à elle, des formations jusqu’au mois de juin.

Les calendriers des formations sont à consulter sur les sites internet des trois chambres (www.cci.nc, www.cma.nc et www.canc.nc). Il est plutôt conseillé de ne pas attendre, les s

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