La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie prévoit cette année la signature d’un code de déontologie avec les diffuseurs radio et TV sur la pratique de l’IA. L’intention à travers cette première a priori mondiale : protéger les créateurs.
Les artistes viennent tout juste de ranger leurs instruments, amplis et partitions de la fête de la Musique. Un nouvel outil s’est invité dans cet univers. L’intelligence artificielle gagne du terrain et bouleverse les repères. « L’IA, c’est un nouveau monde, observe Évariste Wayaridri, le directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie, communément appelée Sacenc. C’est une nouvelle façon de penser… L’IA est en train de transformer toute la chaîne de valeur de la musique, de la création jusqu’à la diffusion en passant par la promotion, l’édition, le mastering… »
Le souci de taille est là : l’intelligence artificielle est construite à partir d’œuvres protégées par des droits d’auteur, ces systèmes s’en nourrissent sans autorisation ni rémunération. Une opposition se crée, dans le temps, entre d’un côté les autorités et les organisations de défense des artistes et de l’autre, les sociétés de développement de l’IA. La difficulté sur le territoire vient de ceux qui retravaillent le répertoire existant avec l’intelligence artificielle et diffusent le résultat. « Nous devrions signer cette année avec les médias radios et TV un code de déontologie sur les pratiques IA, annonce le directeur général de la Sacenc, soucieux de favoriser la diffusion d’albums authentiques et ainsi de protéger les auteurs. Quand la machine prend la place du créateur, ce n’est plus de la création. La créativité, c’est l’humanité. »
La charte, envisagée en attendant l’instauration d’un réel cadre légal, encouragerait à une responsabilité morale du diffuseur. « La position de NC La 1ère radio est claire, précise Jérémy Edouard, responsable de l’antenne radio adjoint à la direction éditoriale. Les œuvres proposées font l’objet d’une vigilance particulière, mais notre position reste de ne pas diffuser de musique générée par l’IA et de privilégier avant tout la création artistique humaine, avec de vrais auteurs, compositeurs et interprètes ».
Cette initiative de la charte pourrait être une première dans le monde, facilitée par l’insularité du territoire, selon Rémy Villemain-Goyetche, président de la Sacenc, qui a assisté, il y a un mois environ, avec Évariste Wayaridri, à l’assemblée générale de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac), en Métropole. Le premier point à l’ordre du jour était la préoccupation vis-à-vis de l’IA. L’organisation, tout comme la bataille, est mondiale.
LE SPECTACLE VIVANT REPREND
Au sein de l’organisme, au même moment, l’heure est justement aux comptes. La Sacenc a collecté l’an dernier 176 millions de francs en droits d’auteur : 62 millions en faveur des auteurs locaux et 67 millions des artistes internationaux, le reliquat étant destiné au fonctionnement administratif de la structure. Déjà malmenée par l’épidémie de Covid, la somme perçue était à la baisse depuis les émeutes de mai 2024, puisque « beaucoup de commerces », donc des lieux de diffusion, « ont été détruits et n’ont pas été renouvelés », explique le dirigeant Évariste Wayaridri. Et « le spectacle vivant n’a pu vivre sur une longue période ».
Avant de redécoller plein gaz : + 73% en perception de droits. Globalement, une reprise s’est amorcée. Dans les bonnes années, la collecte annuelle s’élevait à 250 voire 260 millions de francs. L’univers de la musique se transforme. La production phonographique, c’est-à-dire d’albums sur disques, s’est effondrée à partir de 2010. Comme partout sur la planète. De fait, avec la chute des copies de CD, les droits de reproduction mécanique selon les termes, calculés en fonction du nombre d’exemplaires dupliqués, ont plongé. Les titres produits sont désormais logés sur des clés USB. « Cette tendance ne signifie pas la fin de la musique, bien au contraire, appuie le directeur général. Plus que jamais la musique est omniprésente. Il y a des productions d’albums dématérialisés. »
Yann Mainguet
L’affaire de la copie privée
Un dossier particulier occupe l’attention de la Sacenc depuis 2023 : la copie privée, c’est-à-dire le mécanisme qui prévoit la rémunération des auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du territoire en cas de reproduction de leurs œuvres. Ce dispositif existe depuis 1985 en Métropole. Un conflit avait éclaté avec le gouvernement local. La Sacenc vise un début de répartition du produit de la copie privée à partir de janvier 2027.
Le fonctionnement
« La Sacenc est un peu une coopérative », indique Évariste Wayaridri, directeur général. Encadrée par la loi et agréée par le gouvernement, la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de Nouvelle-Calédonie, créée en 2004, a pour mission essentielle de collecter et de répartir les droits d’auteur.
Cette entité, qui n’a pas de vocation commerciale, s’autofinance. Les textes prévoient qu’en cas de diffusion de la musique appartenant à des auteurs et compositeurs dans un cadre public (radio, télévision, concert, grande surface, discothèque…), une autorisation délivrée par la Sacenc doit être demandée et le paiement de droits, effectué selon des forfaits prédéfinis.
Le contrôle technique avant la répartition est réalisé avec le concours de la Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en Métropole.
1 500
La Sacenc recense 1 500 sociétaires bénéficiaires. Une évolution à la hausse, chaque année.
