La Nouvelle-Calédonie dans l’impasse budgétaire

Les élus du Congrès ont approuvé les comptes administratifs des trois budgets : de reversement, de répartition et enfin, le budget propre. Cet examen qui permet de vérifier l’exécution des budgets laisse apparaître de fortes tensions sur le celui géré par le gouvernement. Une situation proche de la rupture.

Ce n’est plus un secret pour personne, les comptes de la Nouvelle- Calédonie sont dans une situation catastrophique. Le dernier compte administratif, approuvé à l’unanimité des voix du Congrès (les élus du groupe Calédonie ensemble n’ayant pas pris part au vote) a toutefois fait l’objet d’un certain nombre de remarques des élus indépendantistes. Ces derniers ont insisté sur le besoin d’une gestion plus rigoureuse et d’une réflexion sur la fiscalité pour essayer de trouver des solutions à cette fuite en avant budgétaire.

Il faut dire que les ratios de ce compte administratif 2019, à cheval sur la fin de la mandature de Philippe Germain et le début de celle de Thierry Santa, ne sont pas bons. Ils sont même franchement inquiétants. Fin 2019, la dette propre de la Nouvelle-Calédonie atteignait 36,5 milliards de francs, soit 92 % d’endettement par rapport au budget global de la Nouvelle-Calédonie. Un taux qui dépasse de 2 % le ratio prudentiel défini par l’Agence française de développement, le principal prêteur du territoire. Ce niveau ne tient par ailleurs pas compte du prêt consenti par l’AFD à la Nouvelle-Calédonie avec la garantie de l’État. Il ne tient pas compte non plus d’autres engagements de la Nouvelle- Calédonie afin de garantir des prêts, comme celui ayant permis à Aircalin de renouveler sa flotte. L’endettement consolidé atteignait 137 % en fin d’année. Le seuil de 150 % a donc été largement franchi avec l’emprunt contracté auprès de l’AFD.

Des ratios inquiétants

La question de ce prêt de 28,58 milliards de francs est d’ailleurs à l’origine du refus de Calédonie ensemble de prendre part au vote. Le groupe reproche notamment au président du gouvernement, Thierry Santa, d’avoir dépassé les attributions qui lui avait été confiées par le Congrès pour négocier et signer cette aide de l’État. Pour rappel, l’annexe 6 de la convention de prêt prévoit la création de nouveaux impôts de manière à garantir son remboursement. Thierry Santa l’a rappelé, devant la représentation calédonienne du Congrès, c’est elle qui décidera de la création d’impôts, les engagements listés servaient essentiellement à donner des gages à l’AFD et l’État.

On peut comprendre la volonté des prêteurs à chercher à se prémunir d’un défaut de remboursement, même si Édouard Philippe, le Premier ministre, n’avait pas fermé la porte à la possibilité de transformer ce prêt en aide directe. En attendant d’avoir davantage d’éléments sur ce point, la situation, avant même la mise en œuvre des mesures dans le cadre du Covid-19, imposait une réaction forte. Si rien n’était fait, des difficultés de versement des traitements des fonctionnaires sont attendues en décembre 2020. En fin d’année 2019, le fonds de roulement (l’argent nécessaire pour couvrir les charges) permettait seulement de payer trois jours de fonctionnement quand le ratio préconisé par l’AFD doit se situer entre 30 et 60 jours de fonctionnement.

De la même manière, la masse salariale représente 41 % du budget, un niveau trop élevé, selon l’AFD qui recommande de ne pas dépasser 36 %. Fin 2019, la masse salariale s’élevait à 15,2 milliards de francs, un chiffre à peine inférieur aux prévisions de 15,3 milliards de francs. C’est un des engagements du gouvernement dans le cadre du prêt que de la réduire de l’ordre de 800 millions de francs. Un objectif qui ne sera pas atteint, selon les services du gouvernement, les discussions avec les partenaires sociaux n’ayant pas pu être menées en raison du confinement. Si la réduction n’est pas encore à l’ordre du jour, la masse a pu être contenue plus ou moins au même niveau, malgré son augmentation naturelle liée à l’avancement des agents. Cette hausse mécanique représentait 120 millions de francs en 2019.

Réformes douloureuses

Enfin, la trésorerie est plus que dans le rouge. Comme le souligne le rapport des services financiers de la Nouvelle-Calédonie, cet élément « est un paramètre financier très critique pour la collectivité ». Une situation que connaît le gouvernement depuis le deuxième trimestre 2018 et qui l’oblige à établir des ordres de paiement journaliers auprès du comptable public, soit une gestion à l’aveugle, au jour le jour. Pour donner une idée de la gravité de la situation, en 2019, la trésorerie a été positive uniquement deux mois (janvier et avril) et à un niveau à peine supérieur à zéro. En septembre et octobre, la trésorerie a dépassé les moins 12 milliards de francs. Même un recours à une ligne de trésorerie de cinq milliards de francs auprès des banques n’a pas suffi à repasser dans le positif.

Si l’année 2019 est loin d’être bonne, 2020 devrait être particulièrement noire pour les comptes publics. Les résultats des autres budgets (le territoire présente trois budgets, le budget propre, celui de la Nouvelle- Calédonie, le budget de répartition qui alimente l’ensemble des autres collectivités et le budget de reversement qui reverse aux établissements publics les taxes affectées) montrent un profond déséquilibre dans la construction des budgets et implique que le territoire prélève chaque année plusieurs milliards de francs dans les caisses de ses établissements publics pour boucler son budget. Après des années à repousser les réformes structurelles, la Nouvelle-Calédonie est désormais au pied du mur et les mesures à venir ne seront clairement pas populaires.


Tensions autour des salaires des fonctionnaires

Après un courrier de l’UTCFE-CGC en date du 26 juin à ses adhérents, c’est désormais au tour de l’Usoenc d’aborder le risque de problèmes de versement des traitements des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie, à compter de décembre cette année. Le membre du gouvernement en charge de la fonction publique, Vaimua Muliava, aurait pointé un manque de 850 millions de francs pour assurer le fonctionnement. Un problème que semblait découvrir Virginie Ruffenach, la présidente du groupe Avenir en confiance au Congrès, dont fait pourtant partie le président du gouvernement et le membre du gouvernement en charge du budget. L’Usoenc précise qu’afin de maintenir le versement, le gouvernement met plusieurs propositions sur la table comme la réduction des salaires, la suspension des concours ou encore celle des dispositifs d’accompagnement à la promotion. La centrale syndicale, qui annonce se mobiliser devant le gouvernement dans les prochains jours, appelle les institutions à montrer l’exemple en supprimant leurs avantages (voitures de fonction, chauffeurs personnels, nombre de collaborateurs, indemnités de déplacement…). La Fédération des fonctionnaires a également exprimé son total désaccord avec les projets du gouvernement, dénonçant au passage une manipulation des chiffres. Un préavis de grève est déposé pour une date qui reste encore à définir.

M.D.

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