La modernisation et la simplification administrative en marche

L’administration constitue un cadre pour le développement économique. Un cadre qui est parfois trop lourd, au point de décourager les initiatives. Le gouvernement a engagé un travail continu pour le simplifier afin de favoriser l’activité.

Faciliter les relations avec les usagers. Voilà en quelques mots l’objectif de la simplification administrative sur laquelle travaille Bernard Deladrière, membre du gouvernement, notamment en charge de l’économie numérique et de la modernisation de l’administration. Une tâche parfois compliquée, notamment auprès du grand public qui envisage surtout ses rapports à l’administration comme une corvée ou du moins comme des démarches fastidieuses. Un train de mesures vient justement d’être adopté. Dans le cadre de la loi « anti-trust », le temps de traitement des dossiers pour le rachat d’entreprise (hors-commerce de détail) a été ramené de 40 à 25 jours et avec un allègement du contenu pour les secteurs d’activité ne présentant pas de problème de concurrence. En matière de dé scalisatoin locale, les délais d’instruction ont également été réduits de manière drastique puisqu’ils passent de 20 à 6 mois.
Plus généralement, pour les entreprises comme les particuliers, la simpli cation passe et passera de plus en plus par l’utilisation du numérique. L’objectif ambitieux affiché par le gouvernement est de dématérialiser l’ensemble des procédures à un horizon de cinq ans, ce qui permet de limiter les déplacements et l’engorgement des services.

Un coffre-fort numérique

Déjà près de 631 téléservices sont accessibles aux usagers via la plate-forme www.service-public.nc dont 427 pour les particuliers, 19 pour les associations et 185 pour les professionnels. « Une des briques essentielles à la construction de cet édifice, souligne Bernard Deladrière, sera mettre en place le coffre-fort électronique. » Le principe est de permettre aux usagers de transmettre leurs informations telles que RIB, adresse ou encore état civil, une seule et unique fois pour l’ensemble des administrations. Une « brique essentielle » qui passe par la définition d’un cadre juridique et la levée des réticences des différents services administratifs.

Un autre site, infogreffe.nc, a également vu le jour. Il permet d’accéder au registre du commerce et des sociétés (RCS) et aux informations légales. Les entreprises pourront également y effectuer les formalités en ligne et consulter les Kbis, documents qui permettent d’identifier les sociétés. Le transfert de la gestion du registre du tribunal du commerce à la Direction des a aires économiques et le recours à des prestataires privés impliquent toutefois une modification du cadre légal pour permettre aux entreprises de payer directement en ligne et o rir l’ensemble de la palette des services.

M.D