La Chambre territoriale des comptes a rendu
son rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale sur la période 2019 -2024. Le contrôle concerne toutes les directions de la Nouvelle-Calédonie qui dépendent du gouvernement, et les autres institutions que sont le Congrès, le Sénat coutumier, le Conseil économique, social et environnemental.
Premier constat : la CTC observe peu d’évolution du nombre de fonctionnaires (1 949 effectifs budgétaires, soit + 1 %, avec environ 200 postes vacants). L’évolution des dépenses de personnel est maîtrisée : 11,8 milliards de francs en 2023 (- 0,33 %) avec 15,6 milliards de charges. Un poids limité (36 % des produits de gestion) du fait de la prise en charge par l’État des rémunérations de l’enseignement scolaire (42 milliards en 2022).
La rémunération a diminué de 1,7 % en moyenne annuelle avec une seule mesure de revalorisation du point d’indice et aucune mesure catégorielle. L’indexation s’élève à 3,9 milliards en 2023 hors charges patronales. La CTC formule neuf recommandations et six rappels de droit. Le gouvernement doit formaliser le recrutement des chargés de mission. Des agents ou même d’anciens membres du gouvernement ont occupé des fonctions de collaborateurs de cabinet « sans que leurs missions ne soient définies, et ce, pendant plusieurs mois, voire années ».
La CTC recommande de limiter le nombre de collaborateurs de cabinet (actuellement une centaine) au gouvernement et au Congrès, de plafonner le montant de leur rémunération. Le gouvernement doit encadrer les conditions d’attribution des avantages en nature. La CTC suggère un plan de lutte contre l’absentéisme, un dispositif de suivi des heures supplémentaires, car il n’y a toujours pas de définition du temps de travail dans la fonction publique, de quoi s’interroger sur leur régularité. Elle propose d’introduire des éléments d’incitation à la performance.
