Au-delà de calculs politiques locaux, les choix de l’État en faveur d’un accord sur l’avenir institutionnel du territoire désorientent quelque peu, parfois même au sein de partis.

UN ENCHAÎNEMENT D’INTERLOCUTEURS

Depuis l’organisation contestée de la troisième consultation d’autodétermination en décembre 2021, pas moins de dix ministres ou ministres délégués se sont succédé au portefeuille des Outre-mer. Avec des connaissances sur la Nouvelle-Calédonie et des appréciations variables. Dix donc, sans compter l’intervention des présidents de l’Assemblée nationale, Yäel Braun-Pivet, et du Sénat, Gérard Larcher, en faveur d’une concertation.

Une énième page s’est ouverte avec l’arrivée, lundi 1er décembre, d’une mission composée des hauts fonctionnaires Rémi Bastille, Thierry Lataste et Benoît Lombrière. L’idée, pour résumer : sauver le projet d’accord de Bougival signé le 12 juillet sur l’avenir institutionnel du territoire.

« Certains partenaires ont souhaité des ajustements à Bougival. J’ai donc envoyé une mission de facilitateurs [trois experts du dossier] à Nouméa, j’en attends des résultats, a déclaré, mardi 2 décembre, la locataire de la rue Oudinot, Naïma Moutchou, dans une interview au journal Le Monde. Il faut qu’une nouvelle version de Bougival soit consolidée. L’objectif est un accord consensuel. » Le terme « nouvelle version » doit chambouler les Loyalistes qui voyaient dans le texte des Yvelines une base quasi définitive.

L’UNI encourage à des modifications. « Personne n’a dit qu’un accord a été signé en juillet, endossé par cinq formations politiques sur six, et qu’on ne bougerait plus, c’est tout l’inverse, a soutenu Naïma Moutchou. Les prochaines semaines seront déterminantes. »

Le regard est tourné vers le FLNKS, qui a rencontré cette semaine les trois missionnés. « Le cadre de la mission qui leur a été confiée, c’est-à-dire faire des ajustements, des modi- fications, des bonifications, des propositions à partir du projet de Bougival… On ne peut pas s’inscrire dedans », a signalé Dominique Fochi, de l’UC, mercredi 3 décembre. Parce que « nos fondamentaux n’y figurent pas » et « le projet est complètement déséquilibré ». La partie s’annonce très compliquée.

DES DÉCISIONS SURPRENANTES

L’examen du Congrès pour avis du projet de loi organisant la consultation des Calédoniens sur « la mise en œuvre de l’accord de Bougival » a été repoussé du mercredi 3 au lundi 8 décembre. Pour permettre justement à la mission de facilitateurs d’engranger des avancées significatives dans les discussions. Mais l’inversion du calendrier, c’est-à-dire consulter la population avant de réviser la Constitution, est l’une des décisions déroutantes de l’État, annoncée par la ministre des Outre-mer lors de sa récente visite en novembre.

Pourtant, « la consultation anticipée n’est pas mon idée. Elle était une option, apparue dans nos discussions », s’est défendue Naïma Moutchou dans l’entretien accordé au Monde. Son prédécesseur, Manuel Valls, ne porte pas du tout l’intention dans son cœur. « Cette consultation, si elle ne vient pas après la réforme institutionnelle comme prévu par l’accord de Bougival, est une mauvaise idée. Au Sénat, le centre droit et centre gauche sont très dubitatifs sur cette manière de faire pression sur les parlementaires », a noté l’ancien ministre au journal L’Opinion, mardi 2 décembre.

Calédonie ensemble s’interroge aussi. « Nous ne comprenons pas pourquoi cette loi [qui intéresse le texte de Bougival tel que publié le 6 septembre au Journal officiel] vient tout d’un coup bousculer le calendrier sans qu’il y ait de modifications, de discussions ou de compléments », a souligné Philippe Dunoyer.

Autre point étonnant, le projet de loi sur cette consultation, qui doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 17 décembre, prévoit l’organisation du vote, non plus le 15 mars 2026 au plus tard, mais à cette date précise. Or le premier tour des élections municipales interviendra ce jour-là, mi-mars. Est-ce une maladresse de l’État ou une méconnaissance… En 1988, le scrutin territorial était programmé le 24 avril, date du premier tour de l’élection présidentielle. La période sera dramatique.

UN DÉFAUT DE LIGNE CLAIRE

Accord définitif ou non signé le 12 juillet en région parisienne, discussions en vue de modifications ou bien d’éclaircissements, projet de loi ordinaire organisant la consultation insuffisant sur le plan juridique selon des experts, report des élections provinciales mais pourquoi… Les pourparlers sur l’avenir institutionnel ne semblent pas suivre une ligne claire et définie, mais calés sur des enjeux politiques nationaux, au-delà des calculs locaux. Au point de désarçonner quelque peu les élus intéressés au premier plan.

La population calédonienne se trouve, elle, sur une voie parallèle, informée par bribes plus ou moins partisanes. Selon le journal L’Opinion, le président de la République, Emmanuel Macron, « envisage de réunir les forces politiques calédoniennes à Paris, comme il l’a fait début juillet de cette année. Peut-être en janvier.  »Le Président est toujours prêt à réunir les acteurs pour faire avancer les choses », dit son entourage ». Un énième épisode en vue.

Yann Mainguet