La défiscalisation nationale maintenue jusqu’en 2020

Bonne nouvelle pour les acteurs économiques du territoire. La ministre des Outre- mer, George Pau-Langevin a annoncé ce mercredi le maintien des mécanismes de défiscalisation au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Un amendement gouvernemental viendra modifier l’article 43 du projet de loi de finances si les parlementaires suivent l’exécutif.

Après une année de lobbying intensif, des rencontres à Matignon et à l’Élysée, de multiples conférences de presse, les acteurs économiques locaux du Medef, de la CGPME et de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et leurs collègues des collectivités outre-mer (COM) ont enfin de l’espoir.

Dans les collectivités à fiscalité propre (Nouvelle- Calédonie, Polynésie française, Wallis-et- Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre et Miquelon), la ministre fait savoir que les mécanismes de défiscalisation pour le logement social comme pour l’investissement productif seront conservés. Dans les cinq départements et régions d’outre-mer, le mécanisme du crédit d’impôt couvrira l’ensemble du secteur du logement social à compter de 2018 et sera ensuite progressivement étendu aux opérations réalisées dans le secteur productif – moyennant la montée en puissance d’un dispositif de préfinancement efficace – et les petits investissements pourront continuer à bénéficier de la défiscalisation classique.

Deux milliards d’euros d’investissement

« Par ces mesures, le Gouvernement répond à une attente forte des acteurs économiques, a indiqué la ministre. Il poursuit la mise en œuvre de la réforme engagée en 2014 et tient les engagements pris par le président de la République et le Premier ministre depuis 2012 ». George Pau-Langevin se félicite de « cette évolution favorable au développement des entreprises et de l’emploi en outre-mer, considérant les deux milliards d’euros d’investissement qui permettent d’engager chaque année ces aides fiscales ».

« Un premier pas très apprécié »

Mardi, les représentants économiques de Nouvelle-Calédonie réunis devant la presse ne s’attendaient pas à cette annonce. Ils s’inquiétaient de ce qui allait se passer après 2018, l’aide fiscale à l’investissement ayant été confirmée uniquement jusqu’à cette date par le projet de loi de finances 2016 adopté en septembre. Pour eux, ce délai supplémentaire d’un an ne donnait pas de visibilité suffisante pour la réalisation des projets et serait tout bonnement catastrophique pour l’économie locale. Ils réclamaient alors une prolongation a minima jusqu’en 2022 et dans l’idéal jusqu’en 2025.

Aujourd’hui, ils accueillent la nouvelle avec satisfaction. « C’est un premier pas très apprécié, nous a dit Jennifer Seagoe, la présidente de la CCI. Cela permet aux investisseurs de lancer leurs projets, de voir les choses venir et la porte reste ouverte pour la suite puisque l’on parle d’une prolongation au moins jusqu’en 2020. » Même satisfaction du côté de la CGPME et son secrétaire général, Baptiste Faure. « C’est une annonce rassurante. Je vois que nos messages ont été entendus et compris notamment sur nos spécificités en tant que COM. Ce dispositif est important pour nous qui ne bénéficions pas de crédits d’impôt ou d’autres moyens

Daniel Ochida, co-président du Medef-NC reste, de son côté, plus prudent. « J’attends de voir le projet de texte dans les prochains jours. De vérifier qu’il n’y a pas de conditions de Bercy qui rendraient inopérantes ou difficilement applicables les dispositions, comme cela a pu être le cas dans de précédentes propositions. Mais si c’est le même système, c’est bien. Ensuite, j’attends de voir si la majorité des parlementaires suivent le Gouvernement. » Le représentant ajoute que cette échéance à 2020 donne « une bouffée d’air » pour les projets en attente ou quasiment ficelés, avec une visibilité de quatre ans, le temps qu’il faut pour réaliser un projet. En revanche, il regrette que le Gouvernement ne soit pas allé plus loin, pour ceux qui souhaiteraient commencer à se lancer maintenant. « Si vous commencez votre projet demain, est-ce qu’un investisseur va s’y risquer ou pas ? » questionne-t-il.

Le Medef-NC, on le sait, juge le dispositif actuel adapté. La CGPME-NC, qui comprend que « l’on vit les derniers moments de la défiscalisation actuelle », veut de son côté profiter de ce prolongement pour réfléchir à « des solutions alternatives qui pourraient être tout aussi efficaces » et demande que soient remis en place en métropole les groupes de travail sur le sujet.

En attendant, il semble que les travaux aient débuté sur la modification de l’article 43 en commission des finances à l’Assemblée nationale.

C.M.  

Photo: C.M. 

Back to Top

Web Design BangladeshBangladesh Online Market