La CTC poursuit son travail et épingle Promosud

Après les sociétés détenues en partie par la province Nord, la Chambre territoriale des comptes poursuit son travail avec la publication d’un rapport sur la stratégie de Promosud, donc de la province Sud, en matière de nickel, jusque-là inexistante.

La gestion de Promosud soulève bien des interrogations. Un précédent rapport de la Chambre, en 2018, avait pointé un manque de questionnements quant à la gestion des deniers publics et l’efficacité de la dépense. En d’autres termes, l’évaluation des politiques publiques ne fait pas partie de la culture du bras économique de la province Sud. Dans la même veine, la CTC soulignait un manque de transparence vis-à-vis des élus quant aux activités de cette société d’économie mixte. Des critiques que les magistrats répètent au fil de la plupart des rapports sur les différents établissements calédoniens bénéficiant de fonds publics.

Le rapport, délibéré le 5 février 2021, ne s’intéresse pas à l’ensemble des participations de la société, mais uniquement aux activités métallurgiques entre les années 2016 et 2018. Promosud porte ainsi l’actionnariat de la province Sud dans la SLN et Vale NC, devenu récemment Prony Resources. La province détient plus précisément 50 % des 34 % de la SLN, soit 17 % (le reste de l’actionnariat est porté par la société Nordil et détenu à 75 % par la province Nord, et 25 % par la province des Îles, au travers de leurs sociétés d’économie mixte, la Sofinor et la Sodil). Concernant l’usine du Sud, la participation de la province s’élève à la moitié de celle de la SPMSC au sein de Vale NC, soit 2,5 % du capital de l’usine.

« Incapacité à prendre de la hauteur »

Une dernière participation qui a toutefois sensiblement évolué avec la vente de l’usine du Sud par Vale à un consortium, Prony Resources, associant des intérêts calédoniens au géant du négoce suisse Trafigura. Selon l’accord politique du 4 mars, la SPMSC devrait détenir 30 % du capital de Prony Resources, les 21 % restants des intérêts calédoniens, également non diluables, seront portés par « les salariés et les populations locales ». Mais le montage est encore loin d’être figé et les prises de position des coutumiers laissent présager des difficultés à venir (lire par ailleurs).

Le rapport qui a été adopté avant le dénouement, au moins provisoire, de la cession de l’usine du Sud, recommandait à Promosud de formaliser une stratégie, « à conférer à cette stratégie un caractère opérationnel, ce qui suppose la détermination d’actions et non une démarche basée sur la formulation d’objectifs généraux sans précision des objectifs à atteindre et des modalités pour y parvenir » et à « se doter des moyens de pouvoir mesurer les résultats et l’efficacité de sa stratégie à travers la définition des modalités d’évaluation et un bilan exhaustif d’activité ». Des recommandations qui avait déjà été formulées en 2018, mais non retenues par les élus provinciaux de la mandature précédente.

En réponse, les dirigeants de Pomosud ont renvoyé vers le schéma de mise en valeur minière qui, comme le rappelle la CTC, ne constitue pas vraiment une stratégie et encore moins des actions à court, moyen et long terme, mais plutôt un cadre général. Pire, Promosud indique que ses choix ont été guidés par un rapport d’Anne Duthilleul datant de 2012, qui d’ailleurs n’a pas vraiment fait consensus à l’époque.

Dans sa synthèse, les magistrats concluent que « les réponses de Promosud révèlent l’incapacité de la société de développer une analyse sur son propre socle stratégique et de prendre de la hauteur par rapport au modèle économique sur lequel reposent ses interventions dans le secteur du nickel. Elles révèlent également une autocensure dans la réflexion stratégique puisque, pour un grand nombre de ses réponses portant sur la stratégie, la société renvoie aux « organes compétents » qui semblent être extérieurs à elle-même ».

Si le rapport souligne les quelques efforts de la direction générale pour améliorer l’information des administrateurs, cette dernière était loin d’être suffisante. La CTC note, par exemple, que sur le dossier Prony-Pernod, les seules informations qui leur sont parvenues venaient de la presse. Les dysfonctionnements observés sont nombreux, et en particulier des réserves du commissaire aux comptes pour les exercices 2017 et 2018.

Un plan stratégique en cours

Concernant les dividendes perçus par Promosud, la Chambre relève que, à l’instar des ceux perçus par les sociétés d’économie mixte de la province Nord, pas un franc n’est remonté à la province Sud. Cet argent, qui représente tout de même 11,88 milliards (entre 2001 et 2018), a été utilisé pour couvrir les dettes de la société d’économie mixte.

Si le nouvel exécutif de la province Sud, élu en 2019, n’est pas concerné par ces observations, Sonia Backes, la présidente de l’institution, a toutefois été destinataire d’une partie du rapport et a apporté une réponse au président de la CTC. Elle y explique être « particulièrement sensible à la carence de stratégie relevée par la Chambre » et indique qu’un plan stratégique est en cours d’élaboration avec un objectif clair : « une province dans laquelle la mine et la métallurgie sont inscrites dans une démarche durable, ambitieuse de maîtrise, de valorisation et de préservation de l’environnement et des emplois ».

Le courrier précise la déclinaison de cet objectif, qui passera tout d’abord par la maîtrise de la ressource minière. La province met notamment en avant le schéma adopté pour la reprise de l’usine du Sud, qui prévoit la reprise des titres miniers par la province et leur location à Prony Resources. Un schéma érigé en modèle, mais que la collectivité pourrait bien avoir du mal à mettre en œuvre avec les autres acteurs de la mine de la province Sud. Il reste également à voir ce que rapportera vraiment la location des titres à la province. L’idée est aussi « de valoriser la richesse, d’imposer les plus hauts standards internationaux en matière de protection de l’environnement et de maîtrise des risques industriels, de donner aux résidents de la province Sud les clés de compréhension des enjeux liés à l’industrie minière, de développer et promouvoir un label nickel et cobalt ». Un dernier point sur lequel la province risque de se retrouver bien seule, la Nouvelle-Calédonie étant loin de faire la pluie et le beau temps sur le marché du nickel.

M.D.

©Marc Le Chélard/ AFP 

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