L’élu des îles Loyauté va retrouver son siège au Congrès. Condamné à deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour favoritisme, Jacques Lalié a introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État contre l’arrêté du haut-commissariat le déclarant démissionnaire d’office. Cette procédure entraîne des effets suspensifs dans l’attente de la décision définitive. Il en va de même pour Philippe Gomès et Philippe Michel, qui ont exercé un recours en référé et en annulation devant le Conseil d’État. Tant que la juridiction administrative n’a pas statué définitivement, l’arrêté de démission d’office ne peut produire aucun effet juridique.