La situation des prisonniers du centre pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie est souvent pointée du doigt par l’Observatoire international des prisons (OIP). Ce dernier a ainsi saisi le tribunal administratif, le 17 février, afin que les autorités apportent des réponses rapides aux problèmes qui se posent depuis
de nombreuses années.
Dès 2011, un rapport du contrôleur général des lieux de privation des libertés, autorité administrative indépendante en charge du contrôle des conditions de prise en charge des détenus, avait émis plusieurs recommandations urgentes. Elles avaient conduit à l’installation de conteneurs pour loger les prisonniers. Une solution censée être provisoire dans l’attente de la construction d’un bâtiment en dur.
Huit ans plus tard, le contrôleur général a remis un nouveau rapport allant plus ou moins dans le même sens. Il note que « les recommandations en urgence de 2011 ont été suivies de mesures insuffisantes ou inadaptées et que, parallèlement, des locaux et fonctions qui n’avaient pas fait l’objet de recommandations en 2011 se sont fortement dégradés. La combinaison de ces évolutions place aujourd’hui l’établissement dans une situation qui viole gravement les droits fondamentaux des personnes détenues ».
Des conditions minimales plus que déplorables
Le contrôleur ne parle pas de confort, mais bien de conditions minimales permettant de garantir la dignité humaine dans le respect des droits fondamentaux. « Surpopulation, locaux vétustes et sales, situation sanitaire désastreuse, insuffisante des activités socioculturelles et professionnelles rémunérées proposées aux personnes détenues. » Dans certaines zones, l’aération est insuffisante, les lavabos ne disposent pas de bonde, empêchant les détenus de laver leur linge. Une liste non exhaustive dénoncée depuis de nombreuses années et qui a valu à la France d’être condamnée, le 30 janvier dernier, par la Cour européenne des droits de l’homme, pour traitement dégradant, mauvaises conditions de détention, surpopulation carcérale. Une condamnation qui oblige en toute logique l’État à agir.
C’est dans ce cadre que l’OIP a saisi le tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie au travers d’un référé-liberté, le lundi 17 février. Cette action devrait pousser le juge à se prononcer sur la décision de la Cour européenne et d’ordonner les mesures nécessaires à l’instauration d’une situation permettant de garantir les droits fondamentaux. Selon le rapport du contrôleur général, une telle situation ne serait pas tolérable en Métropole.
M.D.
