Infractions sur les routes : renforcement prévu des sanctions

 

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, le gouvernement propose au congrès une série de modifications du code de la route avec notamment des sanctions plus lourdes pour certaines infractions et des limitations de vitesse plus importantes. 

Conduire avec un téléphone à la main ou ne pas porter un casque sur son scooter pourra bientôt coûter 15 000 francs au lieu 3 000 CFP actuellement.

Si les élus donnent leur aval, le président du gouvernement pourra par ailleurs suspendre le permis de conduire d’une personne ayant fait l’objet d’une suspension administrative pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants et prendre un nouvel arrêté si cette personne néglige ou refuse de se soumettre à l’examen médical obligatoire dans les délais impartis.

Le permis sera automatiquement suspendu lorsque le dépassement de la vitesse maximale excédera de 40 km/ h la limite autorisée, contre 50 km/h auparavant (ce qui semble toujours constituer une marge importante).

En ce qui concerne les limitations de vitesse : en cas de pluie, la vitesse maximale sera réduite à 90 km/h au lieu de 110 km/h et 70 km/h au lieu de 90 km/h. En cas de visibilité très réduite (moins de 50 m), les vitesses maximales seront abaissées à 50 km/h sur l’ensemble du réseau routier.

La limitation des poids lourds (+ de 3,5 tonnes) sera réaffirmée à 90 km/h, hors agglomération. Ils devront en plus apposer un disque à l’arrière du véhicule mentionnant la vitesse qu’ils sont astreints à ne pas dépasser.

Peines d’emprisonnement

Le gouvernement a par ailleurs émis un vœu auprès de l’État pour obtenir une homologation pour des peines d’emprisonnement. Plus précisément, il est prévu une peine de deux ans de prison pour toute personne ayant conduit un véhicule malgré une rétention, une suspension administrative ou judiciaire, une annulation du permis de conduire ou une interdiction d’obtenir la délivrance du permis. Idem pour une personne ayant obtenu ou tenté d’obtenir un permis de conduire par une fausse déclaration.

À défaut d’homologation aujourd’hui, cette peine d’emprisonnement ne peut être prononcée par la juridiction…

C.M.

Back to Top

Web Design BangladeshBangladesh Online Market