Les syndicats de salariés, favorables à la réforme portée par l’Éveil océanien, ont participé au groupe de travail instauré en juin 2022 afin de proposer un texte « qui convienne à tout le monde ». Selon eux, revoir le financement du Ruamm est nécessaire à sa survie.
La levée de boucliers des patentés contre la réforme n’a pas été comprise par les syndicats. « Le projet a été instrumentalisé », selon Francisco Sione, 4e adjoint de l’Usoenc, qui admet qu’il n’a « pas assez expliqué ».
Cela fait des mois que les syndicats de salariés planchent dessus. « Le but des réunions était de travailler sur le texte proposé par l’Éveil océanien afin qu’il convienne à tout le monde », explique Steeves Teriitehau, secrétaire général de la Fédération des fonctionnaires.
Les syndicats de salariés, les élus, les chambres consulaires et l’interpatronale y ont participé. Seulement au début pour ces derniers. Or, poursuit Steeves Teriitehau, « si elle avait assisté aux réunions, ce serait allé plus vite ». Cette révision du texte en profondeur était demandée depuis longtemps par les syndicats, d’après Fidel Malalua, 4e vice-président de l’USTKE, « plutôt que de faire des mesurettes », afin d’aboutir à « un Ruamm 2 ».
« METTRE TOUT LE MONDE AU MÊME DIAPASON »
Le taux unique de 13,5 % proposé « ne doit pas bouger parce qu’il apporte de nouvelles recettes, et rend 1 % de cotisations aux employeurs et aux salariés », déclare Christophe Coulson, secrétaire général de l’UT CFE-CGC. Et cela permet de « mettre tout le monde au même diapason pour que les travailleurs indépendants aient une meilleure couverture sociale », considère Fidel Malalua.
Les nouvelles recettes doivent compenser le manque à gagner qui n’est pas payé par les patentés et « supporté par le budget de la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire nos impôts. Je pense que les Calédoniens veulent savoir vers quoi ils sont fléchés. » Autre objectif : « trouver des recettes supplémentaires sans toucher à la CCS ou à la TGC », indique Steeves Teriitehau.
Cependant, tous s’accordent à dire « qu’il y a quelque chose à faire pour les petits salaires ». Cela se traduirait par « un abattement pour ceux qui gagnent moins de trois fois le SMG », poursuit Fidel Malalua.
« AIDER CEUX QUI EN ONT BESOIN »
Concernant les secteurs aidés, les syndicats plaident pour « un toilettage » et « un assainissement » du fonctionnement actuel qui date de 1992, et la mise en place de davantage de contrôle. « Il faut aider ceux qui en ont besoin et donc donner en fonction des résultats. Les entreprises doivent déposer leurs comptes, une règle peu respectée, déplore Christophe Coulson. Aujourd’hui, quand on essaie de connaître le salaire moyen des indépendants, c’est compliqué. »
Steeves Teriitehau appuie. « Notre but n’est pas de tuer l’économie. Certains secteurs doivent être aidés et d’autres abusent. » Pour cela, il faut revoir le système et évaluer son impact, souligne Fidel Malalua. Une aide peut être octroyée « en début d’activité ou en situation de crise, mais pas tout le temps, sinon ce n’est plus une aide ».
Christophe Coulson convient que le moment, alors que la vie n’a jamais été aussi chère, n’est guère opportun. « C’est vrai que cela représente une augmentation du coût de la vie dans une période peu propice, mais les salariés ont eu 1 % de CCS en plus en 2022, les charges augmentent pour tout le monde. » Et surtout, il n’y a pas le choix, conclut celui qui est également administrateur de la Cafat. « Il faudra bien trouver une solution. Ne rien faire peut conduire à l’écroulement du système de santé, ce qui laisserait des gens sur le bord de la route. »