Lundi, les élus du Congrès devaient examiner le schéma de transition énergétique. Un document censé donner un cadre pour mettre en œuvre des actions de lutte contre le réchauffement climatique. Au moment où une grande partie du monde se penche sur les conséquences de ce réchauffement et le moyen d’y remédier, la première institution calédonienne a choisi de renvoyer l’examen de ce schéma à plus tard, probablement beaucoup plus tard.
Le monde entier est mobilisé pour le climat… Le monde entier ? Non. Car une île peuplée d’irréductibles Calédoniens résiste encore et toujours. L’attaque amusante des albums d’Uderzo mettant en scène les aventures d’Astérix le Gaulois se prête particulièrement bien à la situation. À l’occasion de l’examen du schéma de transition énergétique, anciennement schéma énergie climat, lundi, les élus du Congrès ont décidé de remettre à plus tard son adoption. La raison ? Purement politique. C’est Jacques Lalié qui est monté au créneau pour l’UC-FLNKS. Sans ambages, l’élu des Loyauté a expliqué que son intervention était politique, les prétextes invoqués étaient donc un peu fumeux, à commencer par l’absence de consultation du Sénat coutumier… Pourtant consulté. Pour Jacques Lalié, le sujet est trop important pour ne pas poursuivre les consultations (une soixantaine de réunions selon le gouvernement et un travail de dix- huit mois).
Le croche-pied politique
Les élus Républicains et UCF lui ont emboîté le pas, avançant un autre argument, celui de la poursuite du matraquage fiscal par le gouvernement Germain. Ils pointent la création d’une agence de l’environnement chargée de mettre en œuvre les mesures concrètes pour atteindre les objectifs. Le hic est le coût de cette agence qui avoisinerait le milliard de francs, financé par une augmentation de trois francs des taxes sur les carburants. Plus généralement, Sonia Backès a dénoncé le manque d’estimation du coût des différentes mesures pour atteindre les objectifs fixés par le schéma.
Une absence de chiffrage précisément justifiée par le fait qu’il s’agit d’un schéma, rétorque le groupe Calédonie ensemble, et non du vote des mesures concrètes que les élus devront adopter par la suite. De la même manière, pour le milliard (*) de francs nécessaire au fonctionnement de l’agence, le groupe politique explique qu’elle n’en aurait pas besoin tout de suite et, en tout état de cause, le compte n’y est pas. Pour le moment, les institutions disposent seulement des financements de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie qui seraient alors affectés à la nouvelle agence de l’environnement.
Le schéma étant surtout un affichage d’intentions, globalement partagées par tous les groupes politiques, la raison du report ressemble donc surtout à un croche- pied au président du gouvernement qui était censé présenter le document presque simultanément à la COP21. Un véritable camouflet pour Philippe Germain, qui aura bien du mal à expliquer les contradictions et incohérences calédoniennes. Si le schéma est un coup « médiatique », il n’en reste pas moins un cadre pour l’ensemble des institutions et collectivités, comme les communes et les provinces qui ont des rôles essentiels dans la transition énergétique. Sans objectifs clairs et partagés par tous, ces collectivités auront bien du mal à conserver un cap.
Une difficulté à laquelle s’ajoutent les différents discours qui se superposent sans grande cohérence, notamment entre le travail du gouvernement sur le schéma et celui mené par le cabinet d’Anthony Lecren, en charge du développement durable, avec Oceania 21. Pour la COP21, le gouvernement a ainsi envoyé deux délégations qui porteront deux messages différents : le schéma de transition enterré en même temps que sa présentation et la déclaration de Lifou portée par Anthony Lecren qui, pour l’occasion, a ressorti les vieux panneaux de son opération « Un arbre, un jour, une vie ».
Ne pas avoir adopté le schéma pourrait avoir une autre conséquence, celle de rendre plus difficile l’accès du Fonds vert pour les Calédoniens qui n’affichent finalement aucune ambition. Le président François Hollande s’était engagé à soutenir les Calédoniens dans ce sens… Le moins que l’on puisse dire, c’est que nos élus ne l’auront pas aidé à mettre toutes les chances de son côté…
Un schéma relativement modeste
Au-delà des incohérences et des bisbilles politiques, sur le fond, le schéma est relativement peu ambitieux et de nombreuses voix l’ont souligné. Les votes des différentes commissions, notamment la commission consultative de l’environnement (CCE), ont validé de justesse le document à cinq voix contre quatre dont des associations de protection de l’environnement. Ces dernières dénoncent le fait qu’il ne soit pas opposable, c’est-à-dire juridiquement contraignant, et qu’il n’intègre pas le secteur de la mine et de la métallurgie qui représente une part très importante des émissions de gaz à effet de serre. Les savoirs traditionnels ont par ailleurs été complètement mis de côté.
Pour le gouvernement, la modestie de ces ambitions s’explique par le contexte dans lequel se trouve la Calédonie. Son statut complique la possibilité de rendre le document opposable et le pacte de stabilité fiscale, qui forme une sorte de cloche au-dessus de la mine, empêche toute forme de prélèvements sur ce secteur. Après huit ans de travail et plusieurs dizaines de millions dépensés, nos institutions n’ont donc pas avancé d’un pouce sur la définition des grands objectifs, reste au gouvernement à avancer un peu au hasard car avant de réexaminer le texte, celui-ci devra repasser devant les différentes commissions, le Sénat coutumier et le Cese, dont la nomination des membres de la province Sud est toujours au point mort. Le nouvel examen pourrait donc intervenir aux environs de la prochaine Saint- Glinglin. Mais point positif, d‘une manière ou d’une autre, les choses avancent quand même. Le lendemain du report, le gouvernement adoptait par arrêté le prix du rachat par Enercal de l’électricité solaire produite par les particuliers (21 francs du kW).
M.D.
(*) Calédonie ensemble met en comparaison le milliard que coûtera l’agence et les économies de 25 milliards de francs sur la facture énergétique qu’elle générera potentiellement. Le groupe politique explique également que l’augmentation de trois francs sur les carburants représente un surcoût mensuel par véhicule de 525 francs par mois (en retenant un parcours de 18 000 km par an avec une consommation de 10 litres au 100 km).
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Le schéma, c’est quoi ?
Le schéma de transition énergétique est un cadre qui vise à fixer les grands objectifs de la Nouvelle-Calédonie pour lutter contre le réchauffement climatique à un horizon de 15 ans. Les trois grands objectifs sont la réduction de la consommation énergétique (réduction de la consommation énergétique primaire de 20 %, en comprenant la mine, ce qui reviendrait à consommer autant d’énergie qu’en 2010), l’augmentation de la part du renouvelable dans la production électrique (l’équivalent de 100 % de la distribution publique qui représente 16 % aujourd’hui), la contribution à la lutte contre le réchauffement climatique (réduction des gaz à effet de serre dans le logement, les transports et la mine). Ces trois grands objectifs sont ensuite déclinés en sept orientations stratégiques qui sont traduites elles-mêmes sous forme de « fiches levier », actions concrètes pour atteindre les objectifs. Le projet de schéma est à retrouver sur le site du gouvernement (www.gouv.nc).
