Audition intéressante du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, et de son ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, par la commission des lois du Sénat le 2 novembre. Philippe Bas (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS), rapporteurs de la mission sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ont mis les membres du gouvernement en face des réalités.
Interrogé sur le timing trop serré imaginé par Sébastien Lecornu avec son référendum de projet en juin 2023, Gérald Darmanin a enfin mis un terme aux affirmations contradictoires. « Il n’y aura pas dans notre calendrier un référendum à organiser dans les mois qui viennent », même si cela « ne veut pas dire qu’il n’y en aura pas un jour ». Ce qui avait été suggéré par Jean-François Carenco lors de sa visite n’a pas cette fois suscité de levée de boucliers chez les Loyalistes.
Il s’agira de suivre la feuille de route dessinée par Élisabeth Borne : visite de huit jours fin novembre, lancement des groupes de travail, rendu de l’audit sur la décolonisation fin février, du bilan de l’Accord de Nouméa fin mars, rendu des groupes de travail vers mi-avril, travail sur un consensus et évocation de la modification constitutionnelle, notamment pour le corps électoral.
Les provinciales doivent se tenir, mais le corps est à définir et la question de l’autodétermination ne doit pas être « annihilée » sans être prise en compte tout de suite.
La partialité de l’État a aussi été évoquée en relation avec l’implication de Sonia Backes au gouvernement. Un « préalable à lever » selon Jean-Pierre Sueur. Pour Gérald Darmanin, on ne peut « interdire ad vitam arternam à tout Calédonien de participer au gouvernement de son pays (…) ce serait ne pas être pleinement dans la République française ».
D’ailleurs, l’État, a dit le ministre, « ne peut rester indéfiniment indifférent au sort de la Nouvelle-Calédonie » et « constater que la question a été tranchée ».
Cependant son positionnement reste flou. Le ministre dit que la question n’est plus de savoir si la Nouvelle-Calédonie doit rester française, mais de savoir s’il faut revenir sur le corps électoral et s’il faut lui donner des compétences supplémentaires et lesquelles, sachant que l’on ne peut décentraliser davantage « hormis les compétences régaliennes ».
Ici a-t-il expliqué, « nous pouvons ouvrir des voies et des chemins, par exemple, sur la place de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre Indo-Pacifique ». On a aussi retenu ce : « d’autres grandes puissances de la région nous regardent pour voir si on peut être forts dans ce territoire ».
Voilà pour le cadre ‒ alambiqué ‒ de la négociation.
C.M.
©Ludovic Marin/ AFP
