Ils sont partout. Au fil des années, les établissements publics et administratifs (EPA) se sont multipliés, créés par les élus du Congrès et avant eux, par les conseillers du gouvernement. OPT, ADCK, Agence sanitaire et sociale, IDC-NC, Conservatoire de musique et de danse… Ils sont 28 au total et coûtent près de 60 milliards de francs chaque année à la collectivité en subventions et autre taxes affectées. En contrepartie, ces structures, indépendantes des services administratifs, assurent des missions qui relèvent normalement du service public.

À écouter les élus, les dysfonctionnements seraient nombreux et pour le moins étonnants, d’autant plus qu’il s’agit d’argent public. Non pas que les directeurs de ces établissements fassent n’importe quoi et dilapident les deniers de la collectivité, mais ils agissaient jusqu’à présent sans aucun contrôle ou presque. Émile Nechero, élu du groupe Uni, interrogeait l’administration sur la normalité d’avoir été convoqué à une réunion une seule fois en deux ans et demi en tant que membre du conseil d’administration.

Chasse aux gaspis

Un laisser-aller qui sera dorénavant beaucoup plus encadré. Pour éviter la « fossilisation » de certains directeurs à la tête des EPA, ils seront désormais nommés pour une durée maximum de trois ans renouvelable une fois et priés de rendre des comptes. Aussi étonnant que cela puisse paraître, un grand nombre de ces établissements ne produisaient aucun rapport d’activité à leur autorité de tutelle. Des conventions d’objectifs et de moyens permettront à la collectivité de vérifier que les orientations données sont respectées et de pouvoir débloquer les subventions en fonction de l’avancée des dossiers.

Pour les pouvoirs publics, il s’agissait aussi de répondre à la problématique des trésors de guerre amassés par certains EPA. Au total, les fonds de roulement des 28 établissements sont de l’ordre d’une soixantaine de milliards de francs.

Si des montants sont parfois indispensables, ce n’est pas le cas pour l’ensemble des EPA. Les missions de chaque établissement seront revues afin d’éviter les doublons, notamment avec les services administratifs de la Nouvelle- Calédonie. Les élus ont relevé que pour remplir leurs missions, certains EPA étaient mieux dotés en personnel que les services du territoire. Au total, les EPA comptent 2 230 agents.

Trop d’EPA

Une remise à plat qui pourrait sonner le glas de certaines structures. C’est le cas de l’IDC-NC. L’Institut de développement des compétences devrait, au mieux, être réformé mais c’est bien de fermeture dont il est question. Au-delà du cas particulier de l’IDC-NC, de l’avis même du secrétaire général du gouvernement, le nombre d’établissements publics à gérer est trop important. La réflexion sur le statut des EPA et leur fonctionnement devrait donc se poursuivre après cette première réforme qui compte tout de même 18 points, intégrant les conventions, la redéfinition des missions (élaboration d’un projet d’établissement) ou la révision de la durée des mandats des directeurs (ainsi que la nomination des directeurs adjoints).

La nouvelle délibération prévoit encore, par exemple, l’obligation pour les conseils d’administration d’inscrire à leur ordre du jour les questions sollicitées par le gouvernement mais aussi le suivi régulier des décisions du directeur par le contrôleur financier. S’il reste encore du travail pour faire en sorte que les orientations politiques du Congrès soient mieux mises en musique par les établissements et de manière plus efficace, les différentes mesures et l’harmonisation des procédures apportent davantage de cohérence à un système qui commençait à étouffer.

Une action publique plus économe

La mise en place de la Direction de l’aménagement, du patrimoine et des moyens, effective depuis le 1er août, assure désormais une gestion centralisée des achats publics. Elle devrait permettre une gestion plus rigoureuse des marchés publics ainsi qu’une rationalisation des EPA.