Encore un peu d’attente pour le chômage partiel

Après avoir annoncé l’adoption de l’arrêté pour ouvrir les droits au chômage partiel version Covid, le gouvernement a indiqué qu’elle serait finalement repoussée la semaine prochaine. Au-delà des problèmes techniques, les caisses sont vides.

Dépenser de l’argent implique nécessairement, à un moment ou à un autre, de se poser la question de savoir si l’on en a suffisamment. Comme nous vous l’indiquions dans notre précédente édition, cela ne semble franchement pas le principal souci de la majorité des élus du Congrès, en dehors de ceux de l’UNI qui ont rappelé l’importance de maîtriser les dépenses publiques et de l’UC-FLNKS qui proposaient de réduire le montant des indemnités pour les faire durer plus longtemps. Le 9 mars, l’ensemble des élus (en dehors de l’UNI qui s’est abstenue) a toutefois voté pour un texte allant beaucoup plus loin que la proposition initiale, permettant d’indemniser les salariés affectés par la crise sur le long terme, au moins jusqu’à la réouverture des frontières.

Une décision qui ouvre d’une certaine manière les vannes de la dépense publique, d’autant qu’aux quelque 2 000 emplois bénéficiant de l’allocation Covid, qui représente chaque mois près de 250 millions de francs de dépenses, il faudra ajouter tous les salariés impactés par le confinement qui bénéficieront d’un chômage partiel. À titre de comparaison, le premier confinement avait coûté près de 1,3 milliard de francs en indemnisations. La solution mise en avant par les groupes politiques du Congrès est d’utiliser les reliquats du prêt accordé par l’Agence française de développement. En tenant compte du fait que l’activité a été moins réduite que lors du premier confinement et qu’elle pourrait être impactée sur une durée moins longue, les conséquences budgétaires devrait être moindres, mais les restes du prêt de l’État auront du mal à couvrir l’ensemble des charges.

Si la réouverture des frontières est actuellement prévue pour le mois de juillet, il se pourrait qu’elle soit reportée au 31 décembre. Une décision que pourrait annoncer très prochainement le gouvernement. Dans ce cas, l’allocation Covid, sans même compter le coût du confinement, représentera une facture de l’ordre de 2,5 milliards de francs sur l’année. Une dépense qui ne fait par ailleurs l’objet d’aucune réflexion partagée quant à l’avenir du tourisme sur le territoire et de potentielles formations de reconversion.

C’est précisément l’absence de financement de la mesure qui empêche ce gouvernement, dont l’action est censée se cantonner à la gestion des affaires courantes, d’engager des dépenses sans disposer des fonds nécessaires avec l’adoption de l’arrêté en question. S’il est utile de maintenir le pouvoir d’achat des ménages, qui est le principal moteur de l’économie calédonienne, faut-il le faire à n’importe quel prix ? Ces décisions auront des conséquences sur celles de la Chambre territoriale des comptes qui a pris l’attache du gouvernement et aura la tâche d’assurer la continuité budgétaire jusqu’à ce que l’exécutif présente un budget. Les coupes dans les interventions et les subventions aux associations pourraient être importantes.

Qui travaille, qui ne travaille pas ?

La Direction du travail et de l’emploi a rappelé très précisément les règles et les responsabilités concernant le maintien des activités, après que le gouvernement ait donné des informations peu claires. Selon Philippe Di Maggio, le chef du service prévention des risques professionnels de la DTE, en dehors des activités listées dans l’arrêté du 8 mars 2021 (consultables sur www.gouv.nc), les activités peuvent être maintenues avec l’engagement de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier est tenu d’offrir aux salariés les conditions à même d’assurer leur sécurité et le maintien de leur bonne santé. À ce titre, il incombe donc aux employeurs de fournir les moyens de protection nécessaires comme les masques ou encore le gel hydroalcoolique.

Comme l’a souligné le chef du service prévention des risques, si un salarié ne peut pas porter le masque dans l’exercice de son activité, il doit arrêter le travail. Il a également été rappelé que les entreprises sont tenues de réaliser une évaluation des risques auxquels sont soumis leurs salariés sous la forme d’un plan de continuité d’activité (PCA). Trois points doivent notamment y figurer : la possibilité d’avoir recours au télétravail, une distanciation physique d’un mètre minimum et l’impossibilité de contact physique entre personnes. En cas d’infection et au cas où ces mesures n’auraient pas été respectées, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée. De la même manière, il a été rappelé que la vaccination relève du secret médical et n’est donc pas une information qu’est en droit de réclamer un employeur. Les pressions pour pousser un salarié à se faire vacciner ou le conditionnement d’une embauche au vaccin sont notamment illégales.

M.D.

©M.D. 

Back to Top

Web Design BangladeshBangladesh Online Market